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© Fauteuil roulant, référencement sélectif, consigne, recyclage, reconditionnement, PLFSS 2020 - auremar - Fotolia
Fauteuils roulants, référencement sélectif et recyclage : le projet de loi sur les dispositifs médicaux devrait évoluer
Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, était invitée au Café Nile ce 30 octobre, pour faire le point sur le projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020. Interrogée par Le Moniteur des pharmacies sur l’article 28 portant sur le référencement sélectif et le reconditionnement des fauteuils roulants, et notamment sur le libre choix du patient pour les fauteuils recyclés, elle a répondu que le texte « évoluerait sûrement » en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Lors de l’adoption du PLFSS en première lecture, seule la mesure relative à la création d’une consigne pour les patients afin de les inciter à remettre leur fauteuil roulant dans un circuit de reconditionnement a été supprimée.
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