Sécurisation de l’emploi : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

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Sécurisation de l’emploi : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Publié le 11 mars 2013
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Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi a été adopté en conseil des ministres le 6 mars.

Le texte devrait être examiné par le Parlement début avril et être adopté définitivement avant l’été.

La mesure phare du texte concerne les accords de maintien de l’emploi.

En cas de graves difficultés économiques, les entreprises pourront aménager le temps de travail de leurs salariés, via une activité partielle et un abaissement des salaires jusqu’à un seuil fixé à 1,2 fois le Smic, pendant une période maximale de deux ans.

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Le projet de loi incite également les employeurs à recourir aux CDI plutôt qu’aux CDD.

Salariés
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