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Premier scrutin pour les salariés des TPE

Publié le 22 septembre 2012
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Depuis la parution de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale, c’est une première. Cette année, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés, dont font partie la plupart des officines, sont appelés à voter afin d’élire leurs représentants.

Ce premier scrutin se déroulera du 28 novembre au 12 décembre. Les votes s’effectueront par voie électronique ou par correspondance. Une circulaire de la Direction générale du travail du 30 juillet précise qu’en cas de vote par Internet, l’employeur devra garantir la confidentialité du vote, même s’il n’a pas d’obligation de mettre à disposition un poste exclusivement réservé à cet effet. Et, lorsque le vote aura lieu pendant les horaires de travail, il sera considéré comme du temps de travail.

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