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- La période d’essai
CAS PRATIQUE N° 1
Après son apprentissage à la Pharmacie Galien, Julie est embauchée, sans interruption, comme préparatrice. Son nouveau contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ?
Oui. En tant que préparatrice, Julie va devoir assumer de nouvelles fonctions. Cette distinction de poste justifie la possibilité de mettre à nouveau Julie à l’épreuve.
CAS PRATIQUE N° 2
Antoine, pharmacien adjoint, est embauché en CDI suite à un CDD de deux mois dans la même officine. Son CDI peut-il être assorti d’une période d’essai de trois mois ?
Non. En principe le CDI d’un salarié cadre peut comporter une période d’essai de trois mois. Cependant, l’employeur d’Antoine éprouve ses aptitudes professionnelles en tant que pharmacien adjoint depuis déjà deux mois. Ainsi, la période d’activité antérieure au CDI doit être imputée sur la durée de la période d’essai. Celle-ci ne pourra donc excéder un mois.
CAS PRATIQUE N° 3
Marie-Jacqueline a signé un CDD de trois mois. Quelle est la durée maximale de sa période d’essai ?
Que Marie-Jacqueline soit cadre ou non, sa période d’essai ne peut dépasser deux semaines.
CAS PRATIQUE N° 4
Martin vient d’être embauché à la Pharmacie Epidaure. Son contrat est assorti d’une période d’essai de trois mois. La pharmacie fermera 15 jours cet été. La période d’essai de Martin sera-t-elle prolongée ?
Eventuellement, oui. S’il le souhaite, monsieur Epidaure peut reculer de 15 jours le terme de la période d’essai.
CAS PRATIQUE N° 5
Madame Hygie a rompu la période d’essai de Clément. Une simple annonce verbale est-elle suffisante ?
Oui, si Clément est salarié non cadre ou assimilé cadre. En revanche, si Clément a le statut de cadre, madame Hygie devra obligatoirement confirmer par écrit la rupture de la période d’essai.
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Références :
1/ 2- Cass. soc., 9 déc. 1998, n° 96-43.52 et Cass. soc., 7 nov. 2000, n° 98-40.198 ;
3 – Article 5 des dispositions générales de la convention collective ;
4 – Cass. soc. 26 oct; 1999, n° 97-43-266 ;
5 – Convention collective nationale de la pharmacie d’officine, article 19 des dispositions générales et article 5 des dispositions particulières applicables aux cadres.
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