Jobs d’été

Ce que vous devez savoir avant d’embaucher un jeune pendant l’été.Pas avant 14 ans : en principe, le travail est possible dès 16 ans. Par exception, les adolescents âgés de 14 à 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires, à condition que celles-ci soient d’au moins 14 jours. Dans ce cas, le jeune doit bénéficier d’un repos effectif continu au moins égal à la moitié de la durée totale des vacances. Ainsi, sur les deux mois des vacances d’été, un jeune de moins de 16 ans ne peut travailler qu’un mois.

Le contrat de travail : comme pour n’importe quelle embauche, l’employeur doit conclure un contrat de travail. En l’occurrence, il s’agira d’un CDD comportant un terme précis (par exemple « Contrat conclu du 20 juillet au 20 août 2008 ») et mentionnant clairement le motif de recours à ce type de contrat (par exemple un surcroît exceptionnel d’activité ou le remplacement d’un salarié absent pour cause de congés). Toutes les règles relatives au CDD doivent être respectées. Dans le cadre d’un CDD de remplacement, il n’est pas obligatoire d’affecter le remplaçant au poste du salarié absent. De même, en cas de recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité, l’employeur n’est pas tenu de confier au jeune des tâches directement liées à ce surcroît d’activité.

Les formalités d’embauche : quelle que soit la durée de son contrat, le jeune figurera sur le registre unique du personnel et passera une visite médicale d’embauche. Pour les jeunes de moins de 18 ans, cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant le début d’exécution du contrat. Autre formalité, la déclaration unique d’embauche auprès des organismes de Sécurité sociale. Elle doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant la date d’entrée en fonction du jeune, et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche lorsque l’envoi se fait par lettre recommandée, ou dans les instants précédant l’embauche en cas de déclaration par Internet (http://www.due.urssaf.fr). L’employeur n’omettra pas de faire adhérer le jeune aux caisses de retraite et de prévoyance. Enfin, si le jeune a moins de 16 ans, l’employeur devra obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. En pratique, cette demande doit être adressée 15 jours au moins avant la date d’embauche. Si l’inspecteur ne se manifeste pas dans les 8 jours, son silence vaut acceptation.

Les horaires de travail : ils doivent tenir compte de l’âge du jeune. En principe, le temps de travail quotidien ne peut dépasser 10 h par jour. Cette durée est réduite à 8 h par jour pour les jeunes de 16 à 18 ans et 7 h par jour pour les jeunes de moins de 16 ans. Le temps de pause de 20 minutes dès 6 h de travail passe à 30 minutes dès 4,5 h de travail pour tous les jeunes de moins de 18 ans. Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 h consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans, et 14 h consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans. Quant au repos hebdomadaire conventionnel d’un jour et demi consécutif, il passe à deux jours consécutifs (incluant le dimanche) pour les jeunes de moins de 18 ans. Enfin, le travail les jours fériés est interdit tant que le jeune n’a pas 18 ans.

Les repères de Moniteur Expert

Les rémunérations versées aux jeunes qui travaillent pendant les vacances mais aussi pendant l’année scolaire ou universitaire sont défiscalisées dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic (soit 3 840 euros pour l’imposition 2007). Cette exonération concerne tous les jeunes de moins de 25 ans, qu’ils fassent une déclaration d’impôts individuelle ou qu’ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents.