Employeur : comment garantir la sécurité des salariés ?

L’article L. 4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A ce titre, il doit prendre toute mesure nécessaire pour éviter la survenance d’un dommage à la santé du salarié. Si le salarié subi un dommage, l’employeur peut être tenu responsable et chargé d’indemniser le salarié.

Le même texte du Code du travail liste trois types de mesures qui doivent être prises par l’employeur. En premier lieu, l’employeur doit a minima s’assurer que le document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans les officines, indiquer les risques de contact avec des maladies contagieuses, d'infections et d'agression. De même, les équipes doivent être formées pour faire face à ces risques en garantissant leur sécurité. Enfin, le Code prévoit que l'employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour lutter contre ces risques. Il en va de sa responsabilité.

Dans le cas présent d’une épidémie, il est nécessaire que les salariés puissent pratiquer les gestes barrières. Ils doivent donc pouvoir a minima accéder à un point d’eau équipé de savon et d’essuie-main autant de fois que nécessaire. La pharmacie peut produire à destination des salariés des gels hydroalcooliques et rappeler les conditions d’un lavage optimal des mains avec ce produit au moyen de l’affichage de la fiche produite par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Suite aux déclarations d’Olivier Véran, ministre de la Santé, à la webconférence de l’Ordre des pharmaciens, le pharmacien titulaire peut également conserver des masques pour équiper les salariés.

L’employeur doit indiquer clairement la conduite à tenir par l’équipe en cas de patient infecté ou suspect. Cette méthodologie doit être portée à la connaissance de tous par a minima un affichage.

L’employeur peut également mettre en place un adaptation des comptoirs pour servir l’ensemble des patients. Certaines agences régionales de santé (ARS) communiquent les bonnes pratiques à respecter. Elles recommandent entre autres, de tenir éloigner le patient d’au moins un mètre, une désinfection régulière des poignées de portes et des comptoirs, des sièges de la zone d’attente, de fermeture des coins d’enfants, etc.

Si, le salarié préparateur ou pharmacien a le sentiment qu’il encourt un danger grave et imminent à occuper son poste de travail, il peut invoquer son droit de retrait. « Le droit de retrait est une disposition d’ordre public prévue par le Code du travail et reprise dans la Convention collective. Le salarié qui serait au comptoir dans une officine n’ayant mis aucune procédure de sécurité ni aucun moyen de protection à sa disposition pourrait légitimement invoquer son droit de retrait », analyse Dan Nahum, avocat spécialisé dans le droit du travail à l’officine. « En cas de litige, il reviendra au salarié de démontrer que son employeur n’a pas tout mis en œuvre pour garantir sa santé », conclut-il.