SEL, MURCEF… Des pistes pour l’entrée des salariés dans le capital

Invité par Le Moniteur à s’exprimer lors d’un débat, Michel Watrelos, expert-comptable du cabinet Conseils et Auditeurs associés, a souligné que, en attendant la loi MURCEF, les SEL offraient déjà aux adjoints la possibilité d’entrer dans le capital officinal. L’occasion de rappeler que la SELARL était la structure la plus sécurisante pour les pharmaciens gérants de cette société, et que le problème de la non-déductibilité des intérêts d’emprunt ne se pose pas quand il y a rachat par le pharmacien gérant des titres du pharmacien « investisseur », mais avec changement de régime fiscal de la société (de l’IS à l’IR). De même quand il y a rachat des titres de l’« investisseur » (représentant au maximum 49 % du capital) par l’exploitant via une autre société, SEL ou SPF, qu’il aura créée pour cela (et à laquelle il apportera ses propres parts).

Adjoints et préparateurs.

Cependant, Jérôme Paresys-Barbier, président de la section D de l’Ordre, souhaite que ce « cotitulariat » n’entraîne pas immédiatement pour les adjoints de modification de leur statut et qu’ils puissent conserver leurs prérogatives sociales pendant une période de cinq ans, jusqu’au rachat plus conséquent de parts. Et de proposer « la création d’un collège spécifique à l’ordre des pharmaciens adjoints associés en SEL ».

Pour les préparateurs, la porte n’est pas fermée. Jean-Jacques Desmoutis, membre du conseil central A de l’Ordre, a annoncé que « la validation des acquis par l’expérience est une piste envisageable pour permettre au préparateur d’accéder à un autre statut l’autorisant à intégrer le capital ».

Hubert Mathieu, du cabinet Anticyp, a quant à lui indiqué que le problème de l’ouverture du capital aux salariés est politique et qu’il peut être réglé par le décret d’application de la loi MURCEF, rappelant que la loi sur les SEL permet d’ouvrir le capital à hauteur de 25 % aux « investisseurs de tous bords ». Luis Moralès, directeur général de Plus Pharmacie, a estimé que la profession devait se dépêcher de « trouver une solution pour impliquer tous les collaborateurs dans la réussite de l’entreprise pharmacie ». Le futur décret d’application de la loi MURCEF permettrait de répondre à cette urgence, d’autant que « la crainte que la rédaction de ce décret se fasse sans nous n’est pas fondée », a précisé Jean-Jacques Desmoutis.