Protocole Covid-19 : le travail, c’est la santé…

Le 19 octobre 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé, à l’occasion d’un litige, sur la valeur juridique du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Les hauts magistrats ont retenu que « ce protocole a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et a vocation à s’adresser à l’ensemble des employeurs conformément au Code du travail ».

C’est courant mai que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un protocole national précisant les recommandations que doivent suivre les employeurs pour éviter la propagation du Covid-19 dans les entreprises et garantir la santé des salariés. Ce texte fixe notamment les règles d’usage du masque sur le lieu de travail – masque dont le coût financier est à la charge de l’employeur -, celles de nettoyage des postes ou la conduite à tenir si un cas de Covid-19 se déclare au sein de l’équipe.

Cette décision confirme que l’employeur est le seul responsable des mesures de prévention à mettre en place dans son officine pour garantir la sécurité des salariés. Dès lors, en cas de contamination, le ou les salariés pourront lui demander des dommages-intérêts s’ils démontrent que l’employeur n’a pas respecté les préconisations ou opté pour une solution présentant au moins les mêmes garanties pour la sécurité des salariés que celles indiquées dans le protocole. Il est donc plus que recommandé de le respecter, de même que ses mises à jour régulières.