Préparations : distinguer substances vénéneuses et dangereuses

Le voile se lève peu à peu sur l’imbroglio qui a mené les préparatoires à devenir « hors-la-loi » (voir Le Moniteur n° 2833). Le problème vient de la définition des substances vénéneuses telles qu’elles sont classées par l’article L. 5132-1 du Code de la santé publique.

En effet, ce texte comprend deux catégories de substances : d’une part, les stupéfiants, psychotropes et autres substances inscrites sur les listes I et II (dites « vénéneuses ») dont les conditions particulières de prescription et de dispensation sont définies réglementairement, et, d’autre part, les substances dangereuses qui sont utilisées comme matières premières pour les préparations magistrales. Ces dernières, selon l’article L. 5132-2, sont dangereuses pour les personnes exécutant des préparations. De ce fait, leurs conditions d’utilisation ne relèvent pas du Code de la santé publique mais du Code du travail.

Un nouveau décret en attente

Trois pharmaciens de la Société des officinaux sous-traitants des préparations (SOTP) ont commencé à établir une liste des produits présents dans les préparatoires. Ils assortissent chaque référence d’un niveau de risque qui est fonction de la classe du produit, de sa fréquence d’utilisation et de la dangerosité du principe actif. Puis ils leur attribuent un niveau de protection à mettre en place. Les premiers résultats figurent sur le site créé pour la circonstance : www.preparationsdangereuses.com. Si leur travail était validé par une instance reconnue – ce qu’ils souhaitent – il pourrait alors servir à tous les officinaux pour définir les risques liés aux préparations magistrales qu’ils réalisent.

Parallèlement, des syndicats de pharmaciens ont demandé au ministère de la Santé qu’un nouveau décret soit rédigé, précisant que seules soient qualifiées de dangereuses les préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Ils ont également demandé qu’un délai soit accordé aux officinaux pour déposer leur demande d’autorisation.