Le CNPS s’oppose au décret sur le DPC

Le bureau du Centre national des professions de santé (CNPS), intersyndicale des libéraux de santé, a réagi vivement à la nouvelle version des décrets du DPC (développement professionnel continu) demandant « une modification de la loi pour rétablir une gestion et une organisation paritaires de la formation continue conventionnelle ». Le CNPS considère les projets de décrets comme « un instrument de destruction des outils de formation continue conventionnelle existants qui pourtant fonctionnent bien ». Ces textes prévoient une découpe de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) en trois sections : un conseil de gestion, un comité paritaire et un comité de surveillance.

Le conseil de gestion, organe décisionnaire, serait composé uniquement de représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie. Les libéraux siégeraient au comité paritaire, chargé d’élaborer les thématiques stratégiques et de définir les règles de répartition des sommes du DPC gérées par le conseil de gestion. « La présence des libéraux serait diluée et nous dénonçons un pilotage du dispositif exclusif par l’Etat et les caisses », conteste Philippe Gaertner, vice-président du CNPS et président de la FSPF.

Des décrets d’application par métier

L’application du DPC était au départ prévue au 1^er janvier 2012. Elle a été reportée par la loi Fourcade au 30 juin 2012, ses décrets peinant à voir le jour. Ils portent en premier lieu sur l’OGDPC, commun à toutes les professions. Des décrets d’application par métier suivront. Le CNPS espère une version satisfaisante des textes : « Le ministère de la Santé a pris en compte nos inquiétudes et des discussions vont s’ouvrir avec les différentes professions. Une réelle concertation semble vouloir se dégager pour trouver un dispositif qui fonctionne », assure Philippe Gaertner.

La FSPF veut demander au ministère de la Santé des précisions sur les décrets d’application pour la section pharmacie, aucun texte n’ayant été communiqué.