L’ANNÉE CHARNIÈRE

JANVIER

→ Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé paraissent au Journal officiel du 1^er janvier 2012. Le DPC concerne les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes et les professionnels de santé paramédicaux. A compter de cette date, les pharmaciens ont l’obligation de suivre chaque année un programme de DPC. Le 11 janvier, le décret sur la commission scientifique indépendante des pharmaciens est publié au JO. Cette commission est chargée d’évaluer les organismes de DPC et de donner un avis sur les orientations nationales et régionales des programmes de DPC.

→ Nouvelle marge grossiste, baisses de prix, chambardement sur les TFR, hausses de TVA à appliquer.

→ Le tribunal de grande instance de Paris juge illicites les campagnes de publicité de Plus Pharmacie.

L’Ordre avait assigné le groupement, estimant que la campagne « Experts en pharmacie et en vie moins chère » portait atteinte aux dispositions du Code de la santé publique. Le tribunal lui donne raison le 3 janvier. Il juge également illicite l’application iPhone lancée par Plus Pharmacie.

→ Le rapport définitif sur le financement des soins dispensés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est mis en ligne le 18 janvier. Il émet 20 propositions dont le développement des pharmacies à usage intérieur (PUI) au détriment de la dispensation par les officines.

FEVRIER

→ Le 10^e « Baromètre de l’automédication » réalisé par l’AFIPA (Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) révèle que les ventes en 2011 ont progressé de 1,9 %, alors que l’activité des officines a baissé (- 0,7 % du chiffre d’affaires).

→ Les négociations entre les syndicats des pharmaciens et l’Assurance maladie pour la nouvelle convention pharmaceutique débutent le 7 février. Syndicats et Assurance maladie ont 50 jours pour boucler cette seconde convention.

→ Le marché du générique recule avec une baisse de 3 % du nombre de boîtes vendues entre 2010 et 2011, pour la première fois depuis son lancement en 1999.

→ L’avenant n° 3 de la convention pharmaceutique sur la généralisation de la dématérialisation des ordonnances est approuvé par arrêté (Journal officiel du 9 février). La scannérisation des ordonnances par les pharmaciens et leur envoi tous les 15 jours par CD-Rom à l’Assurance maladie est ainsi lancée avant la télétransmission complète. Les pharmaciens percevront une aide conventionnelle de 418,60 euros TTC par an pour numériser les prescriptions.

→ Le 9 février, Leclerc est condamné pour sa publicité comparative sur des produits de parapharmacie à indemniser Univers Pharmacie et l’UDGPO (210 000 € et 70 000 € respectivement) par le tribunal de grande instance de Colmar.

→ Le même jour, le groupe PHR est condamné à verser 1 € au Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Ce dernier avait poursuivi PHR pour ses campagnes de communication diffusées en 2009 et 2010.

→ L’Académie nationale de médecine émet des réserves sur la qualité du générique, notamment sur les risques de production délocalisés, dans un rapport divulgué le 14 février. Très diffusé dans la presse grand public, il sera rendu responsable par la profession de la méfiance accrue des prescripteurs et patients à l’égard du générique et de contribuer à la baisse du taux de substitution.

MARS

→ Le gouvernement lance une campagne nationale sur le bon usage du médicament, du 2 au 24 mars. Un spot publicitaire est diffusé sur 22 chaînes. 125 000 affichettes sont également envoyées aux médecins et pharmaciens.

→ La troisième version du projet de décret sur les ruptures d’approvisionnement ne satisfait toujours pas la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), laquelle proteste contre un article relatif aux centres d’appel d’urgence des laboratoires qui se substituent aux répartiteurs défaillants pour livrer en direct et sur demande les pharmaciens.

→ La vente d’alcool fait tourner la tête. L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2012 prévoit l’exonération de droits « dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration », avec effet rétroactif à partir du 31 mars 2002. Bilan des courses : les officinaux sont autorisés à délivrer, sans surcoût, de l’alcool à leurs patients.

→ Le décret sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) paraît au Journal officiel du dimanche 25 mars. Il concerne les médecins, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens. Les SISA peuvent exercer trois activités : la coordination thérapeutique, l’éducation thérapeutique du patient et la coopération interprofessionnelle.

→ L’UFC-Que Choisir publie une enquête sur le conseil en pharmacie, testant l’achat combiné d’Aspirine Upsa Vitamine C 330 mg et Rhinureflex. « Près d’une pharmacie enquêtée sur deux (48 %) n’a pas respecté spontanément son devoir de conseil », note l’association, qui pointe également une variation importante des prix d’un point de vente à l’autre. L’UFC-Que Choisir prône la libéralisation encadrée de la distribution des médicaments sans ordonnance en parapharmacies et dans des espaces spécifiques en grandes surfaces.

→ Le solde du régime général pour l’année 2011 s’établit à – 17,4 milliards d’euros au 31 mars 2012, selon le gouvernement. Une amélioration de 0,6 Md€ par rapport à la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

→ Les traitements contre la maladie d’Alzheimer ne sont plus remboursés qu’à 15 %. La pathologie entre cependant toujours dans le cadre des ALD.

→ Subutex, Suboxone et Rohypnol ne sont plus soumis à un délai de carence.

→ C’est à partir du 15 mars 2012, et non du 2 janvier comme prévu, que le renouvellement annuel et la prescription initiale des formes orales de Rivotril seront réservés aux spécialistes en neurologie ou en pédiatrie.

AVRIL

→ Le 4 avril, la FSPF, l’USPO, l’UNPF et l’UNCAM signent la nouvelle convention pharmaceutique. La seconde convention marque un tournant pour la profession : elle met en place un « honoraire de dispensation » qui représentera 25 ?% de la marge d’ici 5 ans et une rémunération « à la performance », et elle acte des honoraires pour des nouvelles missions telles que le suivi des patients sous AVK et l’accompagnement de patients asthmatiques, dont les modalités pratiques doivent faire l’objet d’avenants. Les syndicats et l’Assurance maladie signent le même jour un avenant sur les génériques portant le taux de substitution national à 85 %.

→ L’Ordre annonce 20 millions de dossiers pharmaceutiques ouverts.

→ Le Gemme (Générique, même médicament) publie un document sur les génériques contrant les arguments de l’Académie nationale de médecine.

→ Le décret sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) paraît au Journal officiel du 29 avril. Il précise le fonctionnement et la composition du conseil d’administration de la nouvelle agence, ex-Afssaps.

MAI

→ Dominique Maraninchi est nommé directeur général de l’ANSM par décret du président de la République, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

→ La nouvelle convention pharmaceutique et l’avenant n° 6 sur les médicaments génériques paraissent au Journal officiel, le dimanche 6 mai.

→ L’arrêté sur la marge des grands conditionnements prévoyant une décote de « seulement » 10 % sur la marge des boîtes trimestrielles paraît au Journal officiel du 10 mai, pour une application au 1^er juillet.

→ Xavier Bertrand adresse à la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique un courrier dénonçant les facturations des frais de livraison pour les médicaments remboursables pratiquées par les grossistes-répartiteurs auprès des pharmaciens.

→ Marisol Touraine est nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle souhaite entreprendre « des réformes de fond » sur « les dépenses de médicament et le coût du médicament » et sur « des organisations structurelles » avec une « mise en avant de la prévention dans notre système de soins ». La ministre annonce également des négociations sur les dépassements d’honoraires.

→ Le procès au pénal du Mediator est reporté : c’est la décision du tribunal correctionnel de Nanterre le 21 mai. Le tribunal a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les prévenus, portant sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits.

JUIN

→ Du 4 au 10 juin se déroule la première Semaine de prévention du diabète, organisée par l’Association française des diabétiques (AFD). L’AFD a conclu un accord avec les représentants de la profession (FSPF, USPO et Ordre) afin que tous les pharmaciens s’impliquent dans cette campagne de sensibilisation et de dépistage.

→ Selon le Gemme, les médecins généralistes utiliseraient la mention « non substituable » (NS) pour 22 % de leurs prescriptions (étude réalisée par BVA auprès de 200 médecins généralistes).

→ Le taux de NS à la ligne s’élèverait à 4,2 % seulement sur les ordonnances : c’est le résultat de l’étude de l’Assurance maladie, attendu depuis novembre 2011 et enfin rendu public le 6 juin.

→ Les chiffres de la démographie pharmaceutique au 1^er janvier 2012 accusent une nouvelle baisse : – 0,2 % de nouvelles inscriptions à l’Ordre, pour un total de 73 127 pharmaciens, – 0,5 % d’officines (22 706) et 141 fermetures en 2011, + 26 % de taux d’évaporation en 2011.

→ Isabelle Adenot est réélue présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens pour trois ans, Alain Delgutte est président de la section A et Jérôme Paresys-Barbier réélu président de la section D.

→ Françoise Daligault, pharmacienne à Roncq (Nord), succède à Michel Caillaud à la présidence de l’UNPF.

→ Hubert Olivier, président du directoire de l’OCP, est élu président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.

→ A l’Assemblée nationale, 4 pharmaciens et une préparatrice sont élus : Catherine Lemorton (PS) dans la 1^re circonscription de Haute-Garonne ; Jean-Pierre Barbier (UMP) en Isère (7^e circonscription) ; Edith Gueugneau (Divers gauche), préparatrice en pharmacie, en Saône-et-Loire (2^e circonscription) ; Michel Heinrich (UMP) et Gérard Cherpion (UMP) dans les Vosges (respectivement 1^re et 2^e circonscriptions). Catherine Lemorton est nommée présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

→ Le dispositif « tiers payant contre génériques » est relancé et son application rendue obligatoire.

JUILLET

→ L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 2,7 % pour 2013.

→ Dans le rapport « Charges et produits » pour l’année 2013, la CNAM énumère 35 propositions pour réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies en 2013, dont la possibilité pour les officines de négocier « dans des limites élargies » des ristournes sur les génériques. La mesure consisterait à « déplafonner la marge arrière totalement ou ajuster ce plafond chaque année en fonction de l’évolution des revenus de l’officine et reverser directement ou indirectement une partie des économies réalisées à l’assurance maladie ». La CNAM préconise également une baisse des prix des génériques.

→ Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances), « Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013/2017 », est rendu public. Il propose en EHPAD le développement des pharmacies à usage intérieur, estime « possible et soutenable » une baisse de 10 % du nombre d’officines d’ici 2016, avec une création de forfait spécifique pour les officines situées dans des zones sous-denses. Considérant la situation économique des pharmaciens moins difficile que celle d’autres professionnels de santé, le rapport suggère une baisse de la marge unitaire par boîte de médicament « en leur garantissant une marge minimale grâce à l’honoraire de dispensation ». L’IGAS et l’IGF recommandent aussi une baisse des prix des médicaments et génériques.

→ Les négociations entre l’Assurance maladie, les médecins et les complémentaires débutent. Au programme : dépassements abusifs et sanctions envisagées, « contrat d’accès aux soins » pour les médecins de secteur 2, régulation du secteur 2 et valorisation des tarifs conventionnés.

AOÛT

→ Renaloo, association de malades et de proches confrontés aux maladies rénales, aux dialyses et aux greffes, adresse un courrier à l’Assurance maladie sur la substitution de médicaments antirejet et sur les « conditions hétérogènes d’application du dispositif “tiers payant contre génériques” ». En réponse, la CNAMTS rassure l’association « sur les consignes très claires transmises à l’ensemble du réseau » quant à la délivrance du princeps, en cas de mention non substituable manuscrite.

→ Jean-Marie Le Guen, député PS, relance le débat sur les salles de shoot en déclarant dans une interview qu’il faudrait autoriser ces salles de façon très encadrée. Marisol Touraine déclare, de son côté, que les conditions seraient réunies « assez rapidement » pour des expérimentations.

SEPTEMBRE

→ Neuf points, c’est la progression du taux de substitution des médicaments génériques depuis le mois de mai, selon les données de l’Assurance maladie. La CNAM rappelle qu’elle a économisé 1, 4 milliard d’euros grâce aux génériques en 2011.

→ Philippe Even, professeur de médecine, et Bernard Debré, médecin et député UMP, publient un ouvrage polémique, le Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux. Dans ce pavé de 900 pages, les auteurs affirment que 50 % des médicaments seraient inutiles, et même 5 % potentiellement dangereux, dressant une liste noire de spécialités à proscrire. Ils établissent aussi l’inventaire de 94 médicaments « d’excellence », dont des antibiotiques et les antirétroviraux du VIH.

→ Stablon (tianeptine) est assimilé stupéfiant à partir du 3 septembre 2012. Il reste sur la liste I mais sa durée de prescription est limitée à 28 jours. La prescription est rédigée en toutes lettres sur ordonnance sécurisée. Le chevauchement est interdit sauf mention expresse du prescripteur portée sur l’ordonnance. Une conservation d’une copie de l’ordonnance est obligatoire pendant 3 ans. Seule « tolérance » : pas d’obligation que l’ordonnance soit présentée dans les 3 jours suivant la date de son établissement pour la délivrer en totalité.

→ Parution au JO du 30 septembre du décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain afin de prévenir les ruptures. Il prévoit la mise en place dans les laboratoires de centres d’appel d’urgence que les pharmaciens pourront solliciter en cas de ruptures, soit une incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieure de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures.

OCTOBRE

→ 876 millions d’euros d’économies sur les produits de santé sont prévus dans le PLFSS 2013. Ces économies consistent en des baisses de prix des princeps et des génériques pour 530 millions d’euros et des baisses de prix des dispositifs médicaux pour 75 M€. Le PLFSS prévoit aussi la « mise en cohérence » des prix des médicaments perdant leur brevet mais non substituables (50 M€), l’évaluation du service médical rendu de certaines spécialités (26 M€), l’optimisation de la tarification des génériques (100 M€) et des mesures de convergence de prix par classe thérapeutique (95 M€). Le projet de loi propose aussi des mesures d’efficience des prescriptions pour 605 millions d’euros. La maîtrise médicalisée des médicaments, des dispositifs médicaux et autres prescriptions représente 550 M€ d’économies. Les ONDAM hôpital et ville sont tous deux fixés à 2,6 %.

→ Marisol Touraine charge la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) de faire des propositions pour la mise en place de salles de consommation de drogue.

→ Le 7, parution du décret qui permet le déploiement du dossier pharmaceutique dans les établissements de santé.

→ La Cour de cassation émet un certificat de non-pourvoi dans l’affaire qui oppose Univers Pharmacie et l’UDGPO au groupement d’achat Leclerc (la société Galec). La condamnation de l’acteur de la GMS par la cour d’appel de Colmar, le 12 juin dernier, pour « publicité comparative trompeuse pour le consommateur et dénigrante pour Univers Pharmacie » est donc maintenue.

→ Les médecins, l’Assurance maladie et l’UNOCAM trouvent un accord sur l’avenant à la convention médicale sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, sous la pression du gouvernement. Le projet prévoit l’instauration d’un dispositif conventionnel de sanctions des dépassements excessifs pour lesquelles un « ensemble de critères de sélection au sein desquels le taux de dépassement à 150 % du tarif opposable pourra servir de repère ». Un « contrat d’accès aux soins » est proposé aux médecins de secteur 2 qui s’engageront à facturer des consultations à tarifs opposables pour les patients à la CMU et à pratiquer des dépassements d’honoraires dans une limite de 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Un forfait « médecin traitant » de 5 euros est créé pour le suivi des patients de 60 ans et plus, hors affections de longue durée (juillet 2013). Un autre forfait de 5 euros est également prévu à la même date pour le suivi des patients de 85 ans et plus.

→ Le 30, l’Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS pour 2013.

NOVEMBRE

→ Du 5 au 9 novembre, les biologistes ferment tous les après-midi pour protester contre le PLFSS 2013. La semaine précédente, ils avaient cessé de télétransmettre des feuilles de soins aux CPAM.

→ Le 7, les indemnités d’astreinte sont revalorisées (150 euros) ainsi que les honoraires de garde.

→ Le 12, les internes et les chirurgiens font grève.

→ Le 15, le Sénat rejette en première lecture le PLFSS pour 2013. Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

→ Le 23, la prise en charge médicamenteuse en EHPAD fait l’objet d’une mission confiée à Philippe Verger, directeur adjoint du CHU de Limoges, par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie.

→ Le 26, Marisol Touraine intervient à la 25^e Journée de l’Ordre et met en exergue le rôle des pharmaciens dans le système de santé. Mais elle ne fait aucune annonce concrète sur des sujets tels que les holdings, la préparation des doses à administrer ou la vente de médicament sur Internet.

→ Le 26, l’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le PLFSS pour 2013. Si le texte transmis au Sénat est de nouveau rejeté, il sera adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale début décembre.

DÉCEMBRE

→ Le 4, le bureau national du Leem (Les Entreprises du médicament) désigne son nouveau président. Christian Lajoux, président depuis 2006, ne se représente pas.

→ Du 6 au 19, la FSPF, l’USPO, l’UNPF négocient les honoraires de dispensation avec l’Assurance maladie. Des négociations délicates, car les trois syndicats n’ont pas une ligne commune sur le pourcentage des honoraires et leurs modalités.

Sondage

Sondage réalisé par téléphone du 29 octobre au 2 novembre 2012 sur un échantillon représentatif de 100 titulaires en fonction de leur répartition géographique et de leur chiffre d’affaires.

2012, an I de la convention II

Le 4 avril, la 2^e convention pharmaceutique est signée par l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens d’officine. Elle fait entrer dans une nouvelle ère les pharmaciens puisqu’elle modifie leur mode de rémunération. Ainsi, des honoraires de dispensation seront mis en œuvre. Représentant la première année 12,5 % de la marge commerciale, ils doivent atteindre 25 % à la fin de la durée de la convention (5 ans). Les modalités de ces honoraires doivent faire l’objet de nouvelles négociations entre les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie. Il doit être signé au plus tard le 31 décembre 2012, soit après l’adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Autre nouveauté : des honoraires pour de nouvelles missions. La première mission consiste à suivre des patients sous anticoagulants oraux dès janvier 2013. Ce suivi est rémunéré 40 euros par patient et par an.

Génériques et paiement « à la performance »

La nouvelle convention introduit aussi la rémunération « à la performance ». Des objectifs individuels de substitution sont fixés pour chaque pharmacien. La rémunération en fonction de l’atteinte de ces objectifs peut atteindre 4 000 euros. Les titulaires devront également s’engager sur la délivrance d’une seule marque de génériques aux personnes âgées de plus de 75 ans. L’objectif est fixé à 90 % de génériques d’une même marque. Si ce taux n’est pas atteint, la rémunération du pharmacien sera réduite de 20 %. Les partenaires conventionnels paraphent également un avenant sur les génériques qui fixe pour l’année 2012 un objectif national de taux de substitution à 85 % et des taux pour chaque département. Dans ce cadre, le dispositif « tiers payant contre génériques » est appliqué de façon stricte dans tous les départements.

Un décret qui s’appelle Désiré

La parution au Journal officiel du décret sur les holdings n’en finit plus de se faire attendre. Depuis le 28 septembre, date limite à laquelle le gouvernement devait théoriquement publier ce décret, les pharmaciens peuvent créer une SPF-PL et déposer leurs dossiers aux conseils régionaux de l’Ordre, tenus de vérifier si les créations répondent aux textes. En attendant des textes bien cadrés, les demandes ne semblent pas se bousculer au portillon.

Le retour des nouveaux médicaments

Après une année 2011 d’une platitude sans nom, 2012 voit refleurir les nouveaux médicaments.

Janvier : Gilenya (fingolimod) est le premier traitement oral de la sclérose en plaques. Resolor (prucalopride) est, lui, réservé aux femmes dans le traitement de la constipation. On en parlait depuis longtemps, Suboxone, qui associe naloxone et buprénorphine, sort en ville.

Février : Adixone, première spécialité à base de fludrocortisone en comprimés sera renommée Flucortac en novembre.

Mars : Sycrest (asénapine) vient enrichir l’arsenal thérapeutique pour les épisodes maniaques du trouble bipolaire.

Avril : Zebinix contient de l’eslicarbazépine. Il est réservé aux seules épilepsies partielles en association à un autre antiépileptique.

Juin : Prodinan est la seconde spécialité au Serenoa repens. Elle concurrence Permixon. Saflutan est un collyre en unidoses à base de tafluprost prescrit dans le glaucome à angle ouvert.

Juillet : Zytiga (abiratérone) est la première molécule de sa classe. Il s’agit d’un traitement de deuxième ligne de certains cancers de la prostate. Brilique (ticagrélor) inaugure une nouvelle classe d’antiagrégant plaquettaire oral.

Août : Eurartesim est une association curative de deux antipaludéens : artémisinine et chloroquine.

Septembre : Eliquis (apixaban) s’ajoute à Xarelto (rivaroxaban) et enrichit la classe des antithrombotiques per os. Nevanac (népafénac) est le cinquième AINS en collyre dans la cataracte. Quelques jours après, Yellox (bromfénac) est le sixième ! Incivo (télaprévir) et Victrelis (bocéprévir) sont des antiprotéases utilisées dans l’hépatite C chronique. Edurant (rilpivirine) vient grossir les rangs des traitements du VIH. La rilpivirine est également incluse dans Eviplera, un anti-VIH qui sort fin septembre. Simponi, anti-TNF-alpha à base de golimumab, a trois indications : la polyarthrite rhumatoïde, le rhumatisme psoriasique et la spondylarthrite ankylosante.

Octobre : Votubia (évérolimus) et Siklos (hydroxycarbamide) sont deux médicaments orphelins. Le premier est indiqué dans l’astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes de la sclérose tubéreuse de Bourneville. Le second est indiqué chez les patients souffrant de drépanocytose sévère. Après Delursan et Ursolvan, Cholurso est le troisième acide biliaire en comprimés. Esbriet (pirfénidone) sera prescrit dans la fibrose pulmonaire idiopathique.

Novembre : Komboglyze (saxagliptine + metformine) dans le diabète, Trobalt (rétigabine) dans l’épilepsie, Oralair, extrait allergénique de pollens de 5 graminées, et Quinofree, un collyre antibiotique en unidoses, viennent enrichir la panoplie de l’année.

Décembre : Targretin renferme du bexarotène. Ces capsules molles sont indiquées dans les lymphomes non hodgkiniens ganglionnaires de l’adulte.

A l’heure où « Le Moniteur » met sous presse, Inlyta, nouvelle molécule (axitinib) commercialisée par Pfizer, récemment sortie à l’hôpital dans le cancer du rein, doit arriver en ville sous peu.