La gestion du DPC s’avère chaotique

Le développement professionnel continu (DPC) a démarré sur les chapeaux de roues, mais le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe de nombreux dysfonctionnements de l’organisme en charge de sa gestion. Des ajustements s’avèrent nécessaires.

Le développement professionnel continu (DPC) connaît un franc succès. Le nombre de professionnels formés en 2013 a dépassé les prévisions, et les organismes agréés sont déjà nombreux. Mais le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’avril 2014 ⁽¹⁾ pointe de multiples dysfonctionnements du dispositif : budget outrepassé, formations non conformes, retard pour l’indemnisation des professionnels, absence de sanctions en cas de non respect…

Pour Philippe Denry, vice-président de la commission scientifique indépendante des pharmaciens chargée d’évaluer les organismes de formation dédiés, ces dysfonctionnements sont les « erreurs de jeunesse » de l’organisme de gestion du DPC (OGDPC), créé rapidement, « sous la pression politique ». « Certaines mesures ont d’ailleurs été prises depuis la publication du rapport, ajoute-t-il. Pour le reste, les deux premiers scénarios proposés dans les conclusions de l’Igas donnent les pistes » (voir encadré ).

Le DPC vise l’amélioration des pratiques des professionnels, via leur engagement dans une démarche de formation cohérente et continue. Il mêle approfondissement des connaissances et analyse des pratiques selon les critères définis par la Haute autorité de santé (voir Le DPC, qu’est-ce que c’est ?). D’après Philippe Denry, « les mentalités muent en ce sens à l’officine. Les professionnels échangent davantage et s’interrogent de plus en plus sur leurs ordonnances en utilisant les outils développés par les organismes de DPC. » En revanche, pour les préparateurs interrogés par Porphyre, l’information semble avoir du mal à passer. Ils se forment, mais la plupart n’ont jamais entendu parler du DPC…

Formations non conformes ?

Tout l’intérêt du DPC consiste à proposer aux professionnels des formations validées. D’où l’importance de les évaluer (voir Le DPC, qu’est-ce que c’est ?). D’après l’Igas, la majorité de ces organismes, « enregistrés administrativement auprès de l’OGDPC mais non évalués, auraient délivré des formations ne valant pas DPC », tout en « bénéficiant des financements publics dans la légalité ». L’Inspection pointe le risque de voir des organismes en lien avec l’industrie et aux objectifs purement mercantiles pénétrer le dispositif. « Le ministère a publié un arrêté autorisant les suppléants à participer à la CSI pour, à terme, jauger les organismes. Par ailleurs, l’évaluation des organismes inscrits a atteint son rythme de croisière », explique Philippe Denry, confiant. Quant aux programmes, « nous prévoyons de les faire examiner par des personnes qui y assisteront de manière anonyme, pour vérifier leur conformité aux critères de durée, de qualité des intervenants, de contenu, etc. »…

(1) :Contrôle de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé, Igas, avril 2014.

Le DPC, qu’est-ce que c’est ?

> Définition. En vigueur au 1er janvier 2012, effectif un an plus tard, le développement professionnel continu (DPC) est obligatoire pour les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, paramédicaux), y compris pour les préparateurs en CDI ou en CDD. Chaque professionnel doit valider un programme de DPC par année civile, qui s’ajoute au droit individuel à la formation (DIF). L’objectif est d’améliorer ses compétences en analysant sa pratique et en définissant les points à perfectionner. L’employeur fixe l’orientation du plan de formation en fonction des besoins de l’entreprise.

> Organisation. L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), constitué de représentants de l’État, de l’Assurance maladie et de professionnels, enregistre les organismes de DPC, répartit les enveloppes budgétaires et organise l’information. Les commissions scientifiques indépendantes (CSI) formulent un avis sur les orientations nationales du DPC et évaluent les organismes de DPC sur la base d’un dossier contenant notamment un programme « vitrine ». Les préparateurs dépendent de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) ; les pharmaciens d’une commission scientifique indépendante.

> Contenu des programmes. Un programme de DPC associe acquisition/perfectionnement de connaissances/compétences (formation présentielle en colloque, formation e-learning, formation universitaire, etc.) et analyse des pratiques professionnelles (suivi d’indicateurs, réunions de concertations pluriprofessionnelles, etc.). L’organisme de DPC doit être indépendant de l’industrie.

Il dépasse le cadre des formations « classiques ». Les méthodes utilisées lors du DPC doivent être validées par la Haute autorité de santé (HAS). L’OGDPC est chargé d’estimer les programmes en aval, mais aucun dispositif d’évaluation n’est encore mis en place actuellement.

> Prise en charge. L’OGDPC finance le DPC de libéraux (pharmaciens titulaires, etc.). Le DPC des préparateurs est pris en charge par Actalians sous la forme de forfaits.

> Contrôle. Le titulaire doit s’assurer du respect de l’obligation de DPC par ses préparateurs. L’Ordre s’assure tous les cinq ans du respect de cette obligation des pharmaciens, via

le recueil d’attestations de participation. L’absence de DPC est susceptible de constituer une insuffisance professionnelle, mais aucun décret ne prévoit la définition de cette insuffisance, qui diffère actuellement selon les professions…

Les 4 scénarios de l’Igas pour l’avenir du DPC

> Scénario 1 : améliorer le dispositif actuel en augmentant les budgets, passer à une obligation de DPC triennale, simplifier les procédures et instaurer au plus vite un contrôle a posteriori des programmes de DPC.

> Scénario 2 (préconisé) : l’OGDPC pilote le dispositif, mais la gestion est déléguée aux OPCA (Actalians pour l’officine). Il répartit l’enveloppe annuelle, réalise les programmes pluriprofessionnels, évalue les organismes et leurs programmes et informe les professionnels.

> Scénario 3 : recentrer le DPC sur les connaissances critiques. L’État finance le socle de formations minimales relevant de la santé. Les réorientations ou le développement des carrières relèvent en revanche du droit commun. L’évaluation du besoin en formation est individualisée.

> Scénario 4 : le DPC est supprimé, retour au droit commun de la formation.

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À lire dans Porphyre n°503 de Juin 2014