Contrats d’objectifs : Une vraie manne

Pour la première fois la pharmacie va signer des contrats d’objectifs avec les régions pour définir la politique de branche en matière de formation continue et en alternance. La Basse-Normandie ouvre le bal jeudi. Chaque officine sera sollicitée pour évaluer ses besoins en termes d’emploi.

Crise du personnel oblige, l’officine se met à l’ouvrage pour redéfinir sa politique de formation des jeunes et obtenir des fonds des conseils régionaux. Pour chaque région, la profession peut désormais signer des contrats d’objectifs pour mettre la formation en adéquation avec ses besoins, prévoir des actions d’information sur les métiers de la branche et leur évolution (1), ces contrats pouvant couvrir « l’ensemble des premières formations technologiques et professionnelles par alternance » (2). A la clé, une manne financière issue des conseils régionaux, signataires de ces contrats avec l’UNPF, la FSPF, les rectorats et les directeurs du travail. Un contrat type servira de modèle, quelques articles étant modifiés en fonction des besoins locaux en termes d’emploi.

Chaque titulaire recevra un questionnaire afin qu’il estime ses besoins à un, deux et trois ans. Quand ? Au fil de la signature des Régions : « Quatre ou cinq Régions signataires en 2002, ce serait déjà pas mal », estime Claude Japhet. Le président de l’UNPF est l’un des initiateurs de cette démarche, dont l’idée a germé suite à un tour de France des CFA et des instances administratives régionales, alors que la disparition du CAP était en passe de mettre à mal certains CFA cantonnés à l’officine.

Chaque région concernée s’engagera ainsi pour cinq ans. Les pionniers devraient être la Basse-Normandie, dont les travaux démarrent jeudi 17 janvier, l’Aquitaine, la Réunion, l’Alsace, le Poitou-Charentes, le Limousin et la Bretagne.

Contrôler la qualité des formations

Concernant la formation initiale, le contrat liste les organismes de formation initiale et les besoins des entreprises. Parmi les clauses types imposées par le conseil régional, on note que la formation professionnelle doit « faciliter l’évolution de carrière des personnels et leur développement individuel […], y compris pour les salariés des plus faibles niveaux de qualification ». En tant que financeur, la Région encourage le contrôle de la qualité des formations – via « des contrats de qualité entre centre de formation, Région et Etat […], une attention particulière étant apportée au perfectionnement pédagogique et professionnel des formateurs » – ainsi que l’appel à des professionnels en activité pour les enseignements technologiques. Le contrat spécifie aussi que « la branche professionnelle s’engage à mettre en oeuvre les moyens permettant aux personnels sans qualification exerçant en officine d’accéder à des formations qualifiantes ». Selon Claude Japhet, « l’idée, c’est aussi d’arriver à régulariser la situation du millier d’employés n’ayant pas eu leur BP mais qui travaillent en officine ».

Une évaluation annuelle définit le financement des formations, les propositions d’ouverture et de fermeture des sections… A noter qu’un comité de pilotage, chargé de suivre la réalisation du contrat, comprendra les représentants des signataires mais aussi les directeurs de CFA, indique François Augras, missionné par la FSPF et l’UNPF pour élaborer le contrat d’objectif type pour l’officine.

Quant à la formation continue, le contrat type rappelle les priorités de financement, qui sont celles de la Commission paritaire nationale pour l’emploi. Une initiative intéressante alors que pointe l’obligation de formation continue obligatoire et que cette dernière ne concerne aujourd’hui qu’environ 10 % des personnels officinaux. Là aussi, annuellement, une convention définit des modalités pratiques de financement par projets d’entreprise ou par projets élaborés par les syndicats patronaux, pouvant aussi concerner les titulaires et leur… conjoint.

85 000 euros pour 30 élèves…

« A court terme, il est évident que l’aspect financier apparaît au premier plan derrière la signature de ces contrats, explique François Augras. Mais il y a aussi l’urgence que les jeunes soient disponibles le plus tôt possible. » Jusqu’ici, chaque CFA pouvait réclamer un financement pour son propre compte, ceci conduisant parfois à un nombre d’heures différent entre deux organismes préparant au même diplôme (dans la même région !) et, incidemment, à des taux de réussite différents.

Les organismes de formation n’auront donc plus la main pour recueillir des fonds au niveau de la Région, mais les CFA seront les grands bénéficiaires de cette manne. A titre d’exemple, en Ile-de-France, le prix heure/élève pour l’enveloppe pédagogique régionale correspondait en 2001 à 23,25 francs. Pour une classe de 30 élèves suivant 800 heures de cours en deux ans, un CFA est susceptible de bénéficier de 85 066 euros (558 000 F) sur cette période.

A noter l’absence des syndicats de salariés sur ce dossier. Mais la signature de contrats d’objectifs ne relève que de la branche professionnelle (des syndicats patronaux…) et non du paritarisme.

1) Auprès des enseignants de collège, lycée, espaces jeunes, CIO…

(2) Apprentissage, formations initiales par alternance sous statut scolaire, formations supérieures par apprentissage.

La loi pour une égalité entre les CFA

– La loi de modernisation sociale intègre dans sa section 2 des dispositions modifiant le financement de l’apprentissage. Objectif : assurer une plus grande égalité et une plus grande transparence dans le financement des CFA. Désormais, une somme minimal de ressources par apprenti, financée par une hausse de la taxe d’apprentissage, sera reversée via les conseils régionaux aux CFA les moins pourvus pour lesquels la Région ou l’Etat a passé convention (Les Echos avancent 2 500 Euro(s) par apprenti). La loi spécifie aussi que les ressources d’un CFA ne peuvent dépasser un montant maximal défini via la convention : « Lorsque les ressources annuelles d’un CFA sont supérieures au montant maximum défini […], les sommes excédentaires sont reversées au fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. »