Comment venir exercer en France

La reconnaissance mutuelle des formations entre pays européens est régie par une directive du Conseil européen du 16 septembre 1985. Mais tous les diplômes ne sont pas automatiquement valables, souligne-t-on au ministère de la Santé, qui détient une liste de diplômes reconnus : « Les diplômes de certaines universités italiennes n’ont pas été agréés car les études ne duraient que quatre ans. Dans d’autres cas, c’est le contenu de l’enseignement qui pèche. » Marina Dieana n’a pas connu ces difficultés, ni Vincent Everarts, belge, pour qui ce fut surtout une question… de délai : « Je me suis installé en France car je me suis marié avec une Française qui a elle-même repris la pharmacie de sa mère. J’ai obtenu mon diplôme de pharmacien à Louvain-Woluwe en 1995. Je suis toujours belge, j’ai une carte de séjour. Pour la reconnaissance du diplôme par la DDASS, c’est comme pour les Français. La DDASS prend du temps, il faut du courrier, cela prend des jours et des jours. Pour le rachat de la pharmacie, je ne crois pas avoir eu plus de difficulté qu’un Français. »

Il faut dire que la reconnaissance des diplômes au niveau européen a mis de l’huile dans les rouages. Arrivé il y a vingt ans, Juan Pedro Garcia Servigón, 47 ans, espagnol d’origine, n’a pas pu en bénéficier. « J’ai été assistant en Espagne. Mais en France, pendant dix ans, j’ai fait de tout… sauf de la pharmacie. Toutes mes démarches ont échoué, le Conseil de l’Ordre n’a jamais accepté que j’exerce. C’était en Poitou-Charentes, nous habitions Saintes puis Rochefort. On me posait comme condition de repasser plusieurs matières… J’ai travaillé dans la construction de catamarans, j’y ai beaucoup appris… Mon épouse était assistante en officine. Les officines comme les répartiteurs refusaient ma candidature, même comme magasinier en disant qu’avec mon diplôme ce n’était pas un travail pour moi. » Aujourd’hui cotitulaire avec son épouse à Eygurande (19), Juan Pedro Garcia estime que c’est l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne qui lui a facilité la délivrance de l’équivalence du diplôme.

Hors Union européenne, l’accès à la pharmacie française se fait au compte-gouttes. Il ne reste qu’une seule voie : obtenir un diplôme d’une faculté française et demander ensuite l’agrément auprès du ministère de la Santé. Une seule voie jusqu’ici, mais l’article L. 4221-12 contenu dans la nouvelle partie législative du Code de la santé publique pourrait bien changer cet état de fait… à condition que les décrets d’application soient promulgués.

Cet article offre une nouvelle possibilité d’exercice aux diplômés en pharmacie non communautaires : depuis janvier 2002, le ministre chargé de la santé peut autoriser individuellement à exercer la pharmacie les personnes françaises ou étrangères titulaires d’un diplôme ou d’un titre ou certificat de valeur scientifique attesté par le ministre de l’Enseignement supérieur. « Ces personnes devront participer à des épreuves de vérification des connaissances et exercer des fonctions hospitalières durant trois ans. » Une application qui reste pour l’instant théorique.

Un examen obligatoire de français pour les extra-communautaires

Volonté d’ouvrir la porte ? « Malgré la pénurie d’emplois, ce n’est pas la solution pour résoudre le problème », estime Jean-Luc Audhoui, qui souligne que l’emploi des assistants est soumis à certaines règles(voir page 41).

Il faut donc aujourd’hui encore être au moins muni d’un diplôme français si l’on n’a pas la nationalité française ou si l’on n’est pas natif de l’Union européenne. C’est le cas pour Rhida Khaldi, pharmacien dans le quartier de l’Argonne à Orléans et d’origine tunisienne, qui est arrivé en France pour suivre les cours de la faculté de pharmacie de Montpellier. Ou encore pour Mohamed Yamou, d’origine marocaine et assistant en intérim venu suivre son cursus en France, car il n’existait pas à l’époque de faculté de pharmacie au Maroc. C’est la voie qu’a également choisie Malak Mouline, titulaire d’origine marocaine. Après son bac D, reconnu en France, elle s’est inscrite à la faculté de Tours. « Mon bac était reconnu en France car nombre d’enseignements que j’ai suivis au début des années 80 étaient en français comme les mathématiques ou les sciences naturelles. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas avec l’arabisation des études. Depuis quatre ou cinq ans, les diplômés du bac marocain doivent passer une épreuve de français. ,,,»

L’examen est organisé par le service culturel des ambassades de France de chaque pays. Sont dispensés de cet examen les titulaires du bac français (ou titre admis en dispensation par une réglementation nationale), les étudiants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, les personnes venues en France faire des études dans le cadre des accords interuniversitaires (Erasmus…), les boursiers du gouvernement français, les apatrides ou réfugiés politiques titulaires de la carte de l’OFPRA. Pour ceux qui passent l’examen, il faut demander ensuite un visa de long séjour (plus de trois mois) mention étudiant. Une fois l’épreuve réussie, les candidats s’adressent aux facultés qui donnent leur accord pour intégrer les étudiants en première année en fonction des places disponibles.

« A Paris-V, c’est l’assesseur qui donne son avis sur les dossiers des candidats de l’Union européenne et hors Union européenne. Les conditions : les notes obtenues au baccalauréat et durant les précédentes années d’études. Mais excepté ce critère, il n’y a pas de limites à l’inscription, explique-t-on au service scolarité de la faculté, car nous n’atteignons pas le nombre de 900 étudiants en première année qui nous a été fixé. De moins en moins d’étudiants s’inscrivent en pharmacie, il n’y a donc pas de problème de places. Nous avons une soixantaine d’étudiants étrangers en première année. » Une fois le diplôme en poche, tout n’est pas acquis : on peut demander la nationalité française (dix ans de présence en France ou trois ans de salariat) ou demander l’autorisation d’exercer la pharmacie en France au ministre de la Santé.

Ce dernier donne son agrément après avis du Conseil supérieur de la pharmacie. Créé en 80, il réunit une quinzaine de représentants de la profession : cinq membres de droit (directeur de la Direction hospitalière et de l’organisation des soins ou son représentant, président de l’Académie nationale de pharmacie ou son représentant, président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ou son représentant, président de l’Afssaps, président de la conférence des directeurs d’UFR de pharmacie), plus 18 personnes dont 12 pharmaciens – des responsables syndicaux essentiellement (syndicat national des praticiens hospitaliers, Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique…).

Le Conseil supérieur de la pharmacie se réunit deux fois par an pour agréer une quarantaine de dossiers. « Je me suis installé en France parce qu’il y a beaucoup de pharmaciens au Cameroun. Si l’on a fait ses études ici, il n’y a pas de difficultés », estime Michel Ndandjou, d’origine camerounaise et diplômé de Lille. Ce n’est pas toujours le cas. Malak Mouline s’est vu refuser deux fois sa demande. Il y a des priorités, lui a-t-on expliqué au ministère : les réfugiés politiques, les ressortissants de pays d’Asie, d’Algérie disposant d’un statut particulier par rapport à la France. « Mon dossier remontait petit à petit. On m’a dit qu’il fallait s’armer de patience. »

Atouts pour réussir : avoir fait une demande de naturalisation française, montrer des recommandations de pharmaciens… « J’aurais pu demander la nationalité française mais je n’ai finalement pas fait la démarche. En attendant que mon dossier soit accepté, j’ai travaillé 20 heures en officine et 20 heures comme salarié dans le service public hospitalier. Car même avec un diplôme français il n’est pas possible d’exercer à plein temps mais seulement de faire des remplacements », explique Malak Mouline. En théorie car, dans la pratique, certains titulaires se dispensent de l’agrément.

Un cursus écourté pour les pharmaciens extracommunaitaires

Pour les pharmaciens d’origine étrangère qui ont exercé à l’étranger, l’intégration est devenue particulièrement difficile depuis 1981. « A Châtenay-Malabry, une dizaine de pharmaciens étrangers suivent les cours de première année, explique-t-on au service scolarité de la faculté. Il faut qu’ils réussissent le concours de fin d’année comme les autres étudiants. Pour les reçus (un à deux chaque année), le cursus est accéléré car ils passent directement en cinquième année après que la faculté a envoyé le dossier au ministère de l’Education nationale au bureau « formations santé » qui accorde en général cette possibilité, excepté dans les cas où les études à l’étranger n’ont duré que trois ans par exemple. » Quelques pharmaciens acceptent chaque année le challenge mais c’est difficile pour ceux qui ont déjà exercé, reconnaît-on à l’université. Ces candidats doivent en outre passer pendant ces trois ans un examen global d’équivalence sur le programme des 2, 3 et 4e années.

Une fois l’autorisation d’exercer en France et l’inscription obtenues auprès de l’Ordre en section A ou D, reste encore à réussir son intégration. Pas toujours si facile. « J’ai fait tout mon cursus en France, car j’ai suivi mes parents, explique une pharmacienne qui tient à rester anonyme. Je suis née en Belgique dont j’ai toujours la nationalité, j’ai une carte de séjour. C’est ma troisième installation et j’ai l’impression que, du fait que je suis étrangère, il y a comme une barrière, un blocage, même avec un diplôme obtenu en France. J’ai rencontré presque autant de difficultés que si j’avais eu un diplôme étranger. »

Tunisien d’origine, Rhida Khaldi, a vécu un certain temps d’adaptation difficile : « Quand j’ai acheté mes officines successives, les clients me regardaient un peu en coin. D’ailleurs, les trois premiers mois après la reprise, le chiffre d’affaires était en baisse sérieuse. Mais le quatrième mois, tout repartait. Les gens jaugent, regardent à qui ils ont affaire, ensuite les préjugés tombent rapidement. »

« Je regrette la Belgique à cause de la paperasserie française », avoue quant à lui Vincent Everarts. Car en Belgique il n’y a pas de tiers payant et les pharmaciens ne passent pas leur temps à réclamer des impayés (on peut par exemple se faire rembourser en présentant une simple photocopie de carte de mutuelle…). En Belgique la marge est également plus forte qu’en France.

Installée dans le nord de la France, une pharmacienne belge ne regrette rien : « En France l’achat du fonds se fait en fonction du chiffre d’affaires. En Belgique il se fait pour une fois et demie le bénéfice brut moyen des trois dernières années. ça c’est la déclaration officielle, explique-t-elle. Après il y a tout ce qui se passe derrière. C’est-à-dire de l’argent au noir. Le chiffre d’affaires moyen est plus haut en France qu’en Belgique. Cela nous revenait plus cher d’acheter en Belgique qu’en France. En outre, le métier est ici beaucoup plus diversifié. Nous sommes beaucoup plus en contact avec les soins de maintien à domicile, ce que nous ne faisions pas du tout en Belgique. »

Qui sont-ils, d’où viennent-ils ?

Au 31 décembre 2000

608 pharmaciens d’origine étrangère étaient inscrits au tableau de l’Ordre dont :

– 131 ressortissants d’un pays de l’Union européenne (dont 58 Belges, 22 Allemands, 14 Espagnols, 12 Italiens…)

– 453 d’un pays ayant relevé de la souveraineté européenne (dont 145 Marocains, 60 Tunisiens, 53 Vietnamiens, 40 Camerounais, 38 Libanais…) et

– 24 d’un autre pays étranger

219 sont titulaires d’officine

8 sont pharmaciens responsables de l’industrie

2 exercent en établissement de distribution de gros

269 sont assistants

19 sont pharmaciens hospitaliers

1 est pharmacien-conseil de l’Assurance maladie

90 sont pharmaciens biologistes.

Les conditions requises pour exercer en France

L’exercice de la pharmacie en France est lié à des conditions de diplôme et de nationalité :

– Vous êtes né en France et vous avez un diplôme français : vous pouvez exercer immédiatement. L’inscription à l’Ordre est une formalité.

– Vous êtes né en France ou dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) et vous avez un diplôme européen : votre diplôme doit être reconnu comme équivalent au diplôme français. Vous pouvez vous adresser au ministère de la Santé qui a dressé une liste de diplômes équivalents dans l’Union européenne ou directement à l’ordre des pharmaciens qui fera la démarche avant de vous inscrire. A noter que dans la loi sur les droits des malades (JO du 5 mars 2002), le ministre de la Santé peut, après avis du Conseil supérieur de la pharmacie, accorder le droit d’exercer la pharmacie en France aux titulaires d’un diplôme ne satisfaisant pas aux conditions d’équivalence requises s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’une durée de 6 mois à 3 ans acquise dans un ou plusieurs pays de l’UE ou de l’EEE.

– Vous êtes né en France, dans l’Union européenne ou hors UE, et vous avez un diplôme extracommunautaire : vous pouvez faire des études en France (une fois reçu au concours, la candidat accède directement à la 5e année).

Si vous êtes né dans l’UE, vous demandez directement votre inscription à une université. Si vous êtes né hors UE, vous devez passer (sauf exception) un examen écrit et oral de français au service culturel de l’ambassade de France de votre pays puis demander votre inscription à une université qui peut vous la refuser en fonction des places disponibles.

Une fois le diplôme obtenu, vous devez demander l’autorisation d’exercice auprès du Conseil supérieur de la pharmacie (ministère de la Santé). La liste des personnes autorisées à exercer est publiée deux fois par an au JO.

Mise en garde : Attention à l’embauche !

« Des étrangers nous contactent directement. Mais nous ne pouvons rien faire. Nous les renvoyons vers l’ordre des pharmaciens pour qu’ils s’inscrivent en section D avant de postuler à un emploi. Bien sûr, des pharmaciens les emploient avec ou sans équivalence de diplôme », reconnaît une agence d’intérim qui évoque des cas d’employés sous-payés. Contacter l’Ordre et vérifier que l’assistant que l’on souhaite recruter est bien inscrit, c’est la solution que préconise Jean-Luc Audhoui, membre du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. L’inscription à la section D est une garantie que le futur assistant possède les diplômes adéquats. Dans le cas contraire, l’employeur est passible de sanctions disciplinaires de l’Ordre qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer. En outre, titulaire et assistant peuvent être poursuivis, au niveau pénal, pour exercice illégal de la pharmacie.

Du côté des préparateurs : Quelle place pour les préparateurs en pharmacie étrangers ?

Une circulaire de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, publiée au Bulletin officiel n° 2001/19, a précisé les modalités de mise en oeuvre de deux textes officiels de 1999 qui autorisaient les préparateurs ressortissants d’un Etat de l’Union européenne à travailler en France (voir Le Moniteur n° 2404). Les candidats doivent obtenir une autorisation du ministère après avis de la commission des préparateurs en pharmacie, chargée de comparer la formation des candidats avec la formation française du BP. En cas de formation jugée insuffisante, le candidat doit réaliser une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation effectué en pharmacie d’officine, mutualiste, minière, ou à usage intérieur d’un établissement de santé. Bénévole, il ne recevra aucune rémunération. Reste à attendre la décision ministérielle qui précisera le contenu de l’épreuve et la durée du stage. Depuis un décret du 11 février (Journal officiel 16 février 2002), un silence de quatre mois après la demande d’autorisation déposée auprès du ministère vaut rejet.

* Ce nombre, tiré des chiffres publiés par l’ordre national des pharmaciens, ne comprend que les pharmaciens étrangers qui ont conservé leur nationalité et non les personnes qui ont demandé et obtenu la nationalité française lors de leurs études en France ou après l’obtention du diplôme.