Comment faire pour… gérer ses revenus du travail et du capital

1 Gérer ses sources de revenus

La stratégie financière du titulaire consiste tout au long de sa carrière à gérer ses sources de revenus (mensuels avec le travail, annuels avec le capital investi) et les frottements sociaux et fiscaux inhérents. La rémunération du capital est fonction des bénéfices. Une partie de ceux-ci peut être distribuée sous la forme de dividendes aux exploitants et investisseurs de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ils sont alors affectés à chaque compte courant des associés (personnes physiques ou morales), en attendant d’être mis en paiement. La répartition est proportionnelle aux droits sociaux, constitutifs du capital, détenus par chacun d’eux. En début d’installation, les résultats sont employés prioritairement à rembourser les emprunts. «   Les associés au capital doivent être patients : ils percevront un revenu différé au travers des dividendes si la société en a les moyens (absence d’endettement ou résultats meilleurs que prévus) et lors de la cession définitive de leurs titres   », souligne Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet AdequA.

2Comprendre la fiscalité des dividendes

Les dividendes perçus par des personnes physiques sont soumis à l’impôt sur les revenus et aux contributions sociales (CSG et CRDS) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax). Ainsi, correspondant à des résultats qui ont été taxés la plupart du temps à l’IS, il y a cumul d’imposition (d’abord au niveau de la société, puis au niveau du contribuable) et non pas « double imposition ».

Exemple : une société d’exercice libéral (SEL) à associé unique dégage un résultat brut de 60 K€. Après IS (15 % jusqu’à 38 120 € de résultats, 28 % au-delà), elle décide le versement de l’intégralité du résultat net après IS de 48 156 €. Après flat tax s’exerçant sur la personne physique, il restera 33 709 € pour le contribuable (les impositions cumulées sont de 26 291 €, soit 11 844 € au niveau de la société et 14 447 € au niveau de l’associé).

3Choisir entre rémunération et dividendes

Si la société a la possibilité de mieux le rétribuer, le titulaire détenant l’intégralité des titres de sa SEL arbitre différents leviers pour optimiser ses revenus nets. «   L’avantage revenait presque toujours à un complément de rémunération (régime TNS) jusqu’en 2017, explique Olivier Delétoille. Mais avec les réformes (notamment la baisse du taux de l’IS et la flat tax), le constat est aujourd’hui inverse.   »

Exemple : une SEL dispose d’une « enveloppe » brute de 20 K€ et le titulaire doit arbitrer entre une prime complémentaire (en régime TNS) et/ou des dividendes. Il atteint la tranche marginale d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à 41 % (les revenus complémentaires qu’il toucherait sous forme de rémunérations seraient alors taxés à 41 % et subiraient les cotisations sociales et autres contributions). Les disponibilités nettes qui lui reviendraient apparaissent ici meilleures de 900 € environ avec le choix des dividendes (9 181 € en cas de rémunération après cumul des impositions et cotisations sociales, 10 080 € après cumul des impositions à l’IS à 28 % et à la flat tax à 30 %). Ce constat va se confirmer dans les années à venir avec la baisse programmée du taux de l’IS à 25 %§

À SAVOIR

•  Il est toujours possible de décider de distribuer à tout moment des réserves (des résultats passés et non encore distribués) accumulées dans les comptes de la société (selon les opportunités et en fonction de la trésorerie).

•  Quand les dividendes perçus par des personnes physiques représentent plus de 10 % du capital et des sommes laissées en compte courant d’associé, ils sont soumis à charges sociales (surcoût relativement accessoire).

•  Sous conditions, les dividendes versés dans un PEA (plan d’épargne en actions) sont exonérés d’impôt (mais pas des contributions sociales).

•  Les dividendes perçus par une personne morale (SEL, société de participations financières de professions libérales ou SPF-PL) ne sont pas, ou quasiment pas, taxés.