Quand la croix verte brille de mille feux

Son implantation se localise en premier lieu sur la façade, mais elle peut aussi être posée à l’extrémité d’un bâtiment ou d’un terrain, voire aux abords d’un rond-point. La croix verte est une marque du conseil de l’Ordre national des pharmaciens. Elle n’est ni un support publicitaire ni une sollicitation indirecte de la clientèle. Mais, au même titre que toutes les autres enseignes lumineuses, elle émet une lumière artificielle qui génère une pollution visuelle perturbant tant l’écosystème que l’être humain. Bien qu’autorisées par la loi, certaines municipalités ont adopté des règlements locaux de publicité (RLP) pour justement limiter leur luminosité. Leur recrudescence a également poussé les pouvoirs publics à intervenir. A tel point que la signalétique en officine est désormais régie par les dispositions du Code de l’environnement, du Code de la santé publique, du Code de commerce, du RPL… et, parfois, du Code de la route.

Un, deux et trois codes

Le Code de la santé publique veille, lui, à faire respecter un équilibre entre sollicitation de la clientèle et accessibilité aux soins. A l’officine, la publicité extérieure doit être réalisée avec tact et mesure. L’utilisation des vitrines est interdite pour attirer les badauds par des procédés contraires à la dignité de la profession. Cependant, l’impératif de visibilité des pharmacies répond plus que jamais à des exigences d’ordre économique du fait d’une concurrence accrue avec d’autres canaux de distribution et des clients volatils. Quant aux lois relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes qui figurent dans le Code de l’environnement depuis 1979 (article L. 581-3), elles visent à protéger le cadre de vie. La loi de 2021 est venue compléter ce dispositif en l’axant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses. Enfin, le Code du commerce rappelle que l’enseigne est un élément du fonds de commerce. Son installation ne requiert pas, en principe, une autorisation de la part du bailleur, mais celui-ci peut toutefois demander un droit de regard sur son esthétique.

Enseigne et préenseigne

Tantôt enseigne, tantôt préenseigne, la croix verte peut aussi bien être l’une ou l’autre. Le conseil d’Etat considère que seuls les dispositifs en façade ou en devanture du local où est exercée l’activité peuvent être qualifiés d’enseignes. Tandis que la notion de « préenseigne » induit davantage de réglementation telle que notamment une demande d’autorisation préalable. Si elle est mal maîtrisée, l’application erronée de la réglementation peut avoir une incidence sur la rentabilité, voire le devenir de l’officine. Et l’installation d’une préenseigne engendre parfois des contentieux avec le bailleur, le voisinage, l’administration et l’Ordre national des pharmaciens. De plus, le contrevenant est passible de sanctions administratives, pénales, voire disciplinaires. En revanche, la préenseigne permet une implantation pérenne et optimale. Pour autant, à l’aune de la désertification médicale, de la remise en cause du maillage officinal, la croix verte ne doit pas perdre de sa superbe. Aux pouvoirs publics d’en avoir pleinement conscience !