Les publicités de Leclerc ne ternissent pas la réputation des pharmaciens

LES FAITS

Les slogans publicitaires du groupement d’achat Edouard Leclerc sont les suivants : «   En France, le prix des médicaments peut varier du simple au triple : il faut changer de traitement », « Etes-vous assez riches pour avoir mal à la tête ?   », «   Aujourd’hui pour soulager les jambes lourdes, il faut le budget qui va avec   ». Cela conduit l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), Univers pharmacie, et la société Directlabo à saisir les tribunaux, au motif que ces publicités discréditaient le secteur de la pharmacie

LE DÉBAT

Les adversaires de Leclerc estiment que les propos des publicités stigmatisant les prix pratiqués par les officines sur les médicaments non remboursés sont outranciers et constituent, selon eux, un abus concurrentiel. L’UDGPO, Univers pharmacie et Directlabo invoquent également le caractère trompeur de la publicité, puisque les différents messages laissent entendre aux consommateurs qu’il peut acheter des médicaments sans prescription dans les établissements Leclerc. Par ailleurs, les messages publicitaires incitent à la consommation de médicaments non remboursés, ce qui est contraire au code de la santé publique. La cour d’appel de Colmar qui s’est tenue le 11 juin 2014 réfute ces arguments au motif que cette campagne de publicité s’insère dans un débat sur la remise en cause du monopole pharmaceutique. Il n’est donc pas question de promouvoir des produits que Leclerc pourrait commercialiser. Les pharmaciens forment un pourvoi en cassation pour savoir si les textes sanctionnant le dénigrement et la publicité mensongère s’appliquent à de telles opérations de lobbying.

LA DÉCISION

Le 21 juin 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’UDGPO, d’Univers pharmacie et de Directlabo. Les hauts magistrats refusent d’appliquer les règles du dénigrement et de la publicité mensongère aux communications de Leclerc. Ils soulignent que le but du groupement d’achat d’Edouard Leclerc n’est pas de dénigrer la réputation des pharmaciens, mais de remettre en cause le monopole pharmaceutique et participer ainsi à un débat d’actualité. 

Cass com, 21 juin 2016 n°14-22709 et n°14-22710

À RETENIR

Les communications participant à un débat de société ne sont pas sanctionnées par les textes sur le dénigrement et la publicité mensongère