Leclerc condamné pour publicité mensongère : avec Laurent Filoche (UDGPO), un procès peut en cacher un autre

Quel est le contexte de cette décision judiciaire ?

Le 3 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu il y a un an par le Tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne). Cette affaire date de 2017. Nous avons attaqué en justice la société Le Galec, groupement des magasins Leclerc, pour sa campagne de publicité vantant la présence de docteurs en pharmacie dans les parapharmacies du groupe. Nous avons réussi à démontrer que cette publicité était trompeuse et pouvait induire le consommateur en erreur. Leclerc a donc été condamné à verser 35 000 € au titre de dommages intérêts et de frais de procédure.

Dans votre communiqué, vous indiquez que cette somme va être employée pour défendre la profession. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Depuis maintenant plusieurs années, l’UDGPO agit sur le terrain judiciaire pour défendre la profession de pharmacien. Cette décision l’illustre. Notre prochain combat est mené contre les plateformes de vente en ligne. Ce dossier nous oppose à 1001 Pharmacies/Doctipharma. En septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle devrait rendre sa décision dans environ un an. La question est toujours la même : le droit français interdisant les plateformes de vente en ligne pour la commercialisation de médicaments est-il conforme au droit européen ? La question peut paraitre très juridique et lointaine mais l’enjeu est d’interdire aux plateformes de type Amazon la vente en ligne de médicaments en France.

Pourquoi l’UDGPO est-elle la seule à agir judiciairement ?

Il faudrait poser cette question aux autres. C’est vrai. Nous nous sentons seuls. Ces procès profitent à l’ensemble de la profession mais seule l’UDGPO la soutient financièrement et politiquement. La décision rendue dans l’affaire contre Shop Apotheke en septembre 2021 l’illustre bien. A titre individuel, nous avons perdu, puisque les règles n’avaient pas été notifiées à la Commission européenne mais, collectivement, la profession a gagné. L’Etat français a notifié ce qui a empêché la déferlante de publicité de la part des sites des autres pays d’Europe. Faute de soutien, ces 35 000 € sont bienvenus pour payer les frais des procès, car aller devant la Cour de justice de l’Union européenne représente un petit budget.