Ventes en ligne, nombre d’adjoints… : bonnes (et moins bonnes) nouvelles du Sénat

La commission spéciale du Sénat, qui finit d’examiner, ce 28 février, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), a supprimé de l’article 34 les dispositions qui fâchent la profession. Une décision de la commission pas vraiment surprenante au vu des amendements déposés par les sénateurs. Pour eux, ces mesures de simplification ne doivent pas fragiliser les pharmacies de proximité dont la présence est essentielle sur le territoire dans l’accès aux soins.

Si la commission spéciale se montre favorable aux simplifications proposées concernant l’autorisation préalable du site internet d’une officine, à laquelle se substitue un régime de déclaration, elle estime inabouti le nouveau régime de commerce électronique des médicaments et suggère des modifications au recrutement des pharmaciens adjoints plus compatibles avec le modèle économique de l’officine. Ainsi la nouvelle rédaction de l’article 34 épuré ne retient le chiffre d’affaires que pour sa part qui permet au pharmacien titulaire de dégager de la marge, et d’exclure la part des médicaments chers qui ne donne pas lieu à rémunération du pharmacien.

Les syndicats pharmaceutiques, qui ont été reçus le même jour au ministère de la Santé, sont proches d’un accord avec l’exécutif. En début de semaine prochaine, un texte amendé par le gouvernement de l’article 34 leur sera soumis. Il devrait reprendre en substance les dispositions de la commission du Sénat, ce qui permettra de présenter un texte consolidé devant les députés.

Le retour des annexes 

La menace des plateformes en ligne et des locaux déportés est provisoirement écartée en attendant l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Mais, dans le nouveau texte, une menace en chasse une autre. L’article 34 dans sa nouvelle rédaction réintroduit les annexes de pharmacies. Celles qui auront pour objet de garantir l’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques de la population lorsque celui-ci est compromis. Le Sénat se soucie néanmoins de maintenir un projet de loi cohérent sans impact délétère pour le maillage officinal. L’article 34 précise que l’avis du conseil de l’Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs est sollicité.