Organiser le e-commerce de médicaments

La vente en ligne de produits de santé doit être réservée aux professionnels de santé. Eux seuls peuvent respecter les impératifs de santé publique, que ce soit les pharmaciens pour les médicaments ou les opticiens pour les lentilles et les lunettes. C’est l’un des axes majeurs de la recommandation « Commerce en ligne et produits de santé » que vient d’émettre le Forum des droits sur l’Internet, un organisme parapublic chargé de réfléchir aux questions de droit et de société liées à Internet. Cette recommandation, à laquelle a participé l’ordre des pharmaciens, n’a qu’une valeur consultative mais elle devrait nourrir les réflexions du groupe de travail qui s’est déjà réuni en décembre dernier au ministère de la Santé autour de représentants de la DGS, de l’Afssaps et de l’Ordre.

Réserver la vente en ligne aux vraies pharmacies

Le contexte français et européen se prête à une avancée rapide du dossier. En juin, un laboratoire clandestin, qui vendait sur Internet des médicaments non autorisés censés guérir le cancer ou la sclérose en plaques, a été démantelé à Lyon (voir Le Moniteur n° 2734 du 14 juin). L’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs (l’EAASM) publiait quasiment au même moment un rapport soulignant l’extrême manque de fiabilité des produits vendus sur le net. Selon l’Alliance, qui a commandé des médicaments auprès d’une centaine de pharmacies en ligne, près de neuf sur dix travaillent dans l’illégalité, ne disposent pas d’un pharmacien attitré compétent, délivrent sans ordonnance des médicaments sur prescription. Confier la vente de médicaments à des professionnels dont les sites seraient hébergés sur un portail géré par l’ordre des pharmaciens est donc, selon le Forum des droits sur l’Internet, le meilleur moyen de répondre à ces dérives. Il ne s’agirait pas de tous les médicaments. Mieux vaudrait limiter la vente à distance à ceux non soumis à prescription obligatoire. Pour le reste, rien ne doit la différencier d’une vente classique. L’obligation d’information et de conseil pourrait être assurée grâce aux techniques de communication : chat, vidéoconférence ou téléphone… Les produits seraient retirés à l’officine ou portés à domicile.

Le portail de l’Ordre presque prêt

L’organisation d’un circuit de vente bien encadré doit s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre les ventes illicites et les contrefaçons. Cela passe notamment par une campagne d’information auprès des internautes sur les risques encourus pour leur santé, par l’établissement d’une base claire de produits interdits à la commercialisation ou réservés au monopole. Cette base pourrait faciliter le filtrage des annonces sur les plate-formes d’achats entre particuliers, du type E-Bay ou Price Minister. Difficile en revanche de dresser une liste noire des sites ou des pages recelant des contenus illicites. Elle exigerait des investissements trop importants afin de garantir une actualisation permanente des données. L’application de l’ensemble de ces mesures pourrait prendre un an ou deux, selon David Melison, juriste au sein du Forum. Le portail de l’Ordre, lui, est prêt ou quasiment. « L’architecture du site est achevé », assure Alain Breckler, membre de l’ordre des pharmaciens. Reste à lancer un appel d’offres auprès d’agences spécialisées dans la création de sites web.