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Médicaments sur le Net : l’Europe devrait dire oui
Publié le 29 mars 2003
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L’envoi postal de médicaments et la publicité pour des activités de vente à distance de médicaments sont conformes au droit européen. Les interdire constitue une entrave à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Ainsi a plaidé l’avocate générale de la Cour européenne de justice dans l’affaire opposant l’Association allemande des pharmaciens (DAV) au service de vente de médicaments par correspondance sur Internet DocMorris. La DAV lui reproche de violer la législation allemande sur la dispensation des médicaments. DocMorris compte 150 000 clients affiliés à 95 % des 340 caisses maladie allemandes.
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