Deux jours de buzz pour l’e-pharmacie

On marche sur la tête. » C’est le slogan du nouveau spot TV de Leclerc pour vendre les médicaments sans ordonnance, diffusé depuis le 15 février. Une femme explique à son mari que non, elle n’a pas pu acheter de l’aspirine et du produit pour ses lentilles dans la parapharmacie Leclerc. La raison ? Le docteur en pharmacie, qui a fait 6 ans d’études, n’a pas le droit de vendre des médicaments sans ordonnance « au prix Leclerc ».

Hasard ? Le 14 février, le tribunal de grande instance de Colmar a débouté Univers Pharmacie et l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) de leurs demandes. Les deux groupements avaient lancé une action en justice contre Leclerc, en novembre 2012, pour sa campagne sur les médicaments dont le coût aurait augmenté. Conclusion du TGI : « Demander l’instauration d’une vraie concurrence et la fin d’un monopole se situe dans les limites de liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. » Quant à la hausse du coût, le tribunal estime qu’elle est attestée par un sondage d’opinion et une étude menée par deux instituts spécialisés. Univers Pharmacie et l’UDGPO ont annoncé qu’ils allaient interjeter l’appel.

La vente autorisée pour 5 000 médicaments

Le même jour, le Conseil d’Etat rendait sa décision concernant le recours de l’e-pharmacien Philippe Lailler qui demandait l’annulation de l’ordonnance du 19/12/12 autorisant la vente en ligne des seuls médicaments de médication officinale (voir Le Moniteur n° 2968). Le Conseil d’Etat suspend cette restriction actée par l’article L. 5125-34 du Code de la santé publique « en tant qu’il ne limite pas aux seuls médicaments soumis à prescription obligatoire l’interdiction de faire l’objet de l’activité de commerce électronique ». L’institution a réagi rapidement, estimant que la « condition d’urgence » est remplie en raison du préjudice subi par Philippe Lailler. Ce dernier a en effet embauché quatre préparateurs pour faire face au développement de son site Internet.

En revanche, le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’article relatif à l’autorisation des agences régionales de santé pour les sites web d’officines. Concrètement, dans l’attente de la décision définitive du Conseil d’Etat qui doit statuer sur le fond, les pharmaciens peuvent vendre la totalité des médicaments non soumis à prescription, soit près de 5 000.

Une nouvelle brèche dans le monopole pour Michel-Edouard Leclerc ? Ce dernier attend de présenter publiquement sa position, dit-il sur son blog. Mais l’histoire ne fait que commencer. Début février, Philippe Lailler a déposé plainte auprès de la Commission européenne « pour le non-respect par l’Etat français du droit de l’Union européenne ».

Le site d’une pharmacie française piraté

Les titulaires de la Pharmacie du Val de l’Eyre, à Salles (Gironde), Martine Claveau et Christophe Bureau, ont eu la surprise d’être appelés par un patient des Vosges qui souhaitait en savoir plus sur l’offre de tadalafil 20 mg (Cialis), un médicament contre la dysfonction érectile proposé sur www.pharmacie-valdeleyre.com. Mais si ce client est bien entré sur ce site, c’est sur une page du site edpilules.com, enregistré au Royaume-Uni, qu’il a trouvé l’annonce. Et www.pharmacie-valdeleyre.com n’est pas le site vitrine des actuels titulaires, qui ont repris l’officine au 1^er novembre 2012, ni même celui de leur cédant. Sa création remonte au propriétaire antérieur, mais le repreneur d’alors n’en voulait plus et n’a donc plus payé le droit de domaine, ce qui aurait fait tomber le site dans le domaine public. Thierry Guillaume, président de la chambre syndicale de Gironde, s’interroge : « Qui est l’actuel propriétaire du site ? Ce n’est pas un acte de piratage au sens de bidouillage informatique, mais bien au sens du pavillon présenté avec utilisation de noms en français et de médicaments non répertoriés… C’est là qu’il y a tromperie. Le patient n’est pas en capacité de vérifier la qualité, l’adresse et l’enregistrement à l’ARS du propriétaire du site, ni l’autorisation de mise en vente du médicament sur le marché français. En l’état, et faute de bonnes pratiques, les pharmaciens ne sont pas prêts à la vente en ligne. » Thierry Guillaume a accompagné son confrère à la gendarmerie, puis au commissariat de Bordeaux, et le procureur de la République a été saisi. En attendant, il recommande à ses confrères de vérifier que « leur site vitrine n’est pas devenu un site marchand » et sinon, de déposer une plainte conséquente : lui-même, au nom de son syndicat, a déposé plainte pour exercice illégal de la pharmacie et pour vente de produits interdits.

Jean-Luc Decaestecker