Télémédecine : signature de l’avenant 6 à la convention médicale

Entre le 13 et le 14 juin, quatre syndicats sur cinq (la CSMF, le SML, MG France et le Bloc) représentants les médecins libéraux ont signé l’avenant n° 6 à la convention médicale d’août 2016, qui permet de déployer les actes de télémédecine (téléconsultations et télé-expertises) et d’inscrire ceux-ci comme une réalité courante en France, après des années d’expérimentation, indique l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 15 juin 2018. Le 5e syndicat, la FMF, devrait indiquer son choix de signer ou non cet accord d’ici à la fin juin. 

Il sera possible de recourir à ces actes de téléconsultation pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire dès le 15 septembre. Les actes de télé-expertise pourront faire l’objet d’une prise en charge à partir de février 2019. 

Une fois les délais de recours passés, le texte conventionnel va être transmis au ministère des Solidarités et de la Santé pour approbation et publication, sans doute avant fin juillet. 
Les délais juridiques requis vont permettre d’effectuer les modifications nécessaires dans la nomenclature et les systèmes de facturation. 

La téléconsultation implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière par exemple. Les tarifs et modalités de prise en charge de ces consultations seront les mêmes que celles en vigueur pour les consultations de visu (de 25 à 30 euros selon les cas).

La télé-expertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes (ALD, maladies rares, habitants de zones en sous densité médicale, détenus, EHPAD…), elle s’élargira à tous les patients à partir de 2020.