Téléconsultations : la fin des médecins salariés

Invitée du Webinaire de TicSanté, le 16 janvier 2024, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a été interrogée sur le décret qui devrait paraître prochainement et relatif à l’agrément des sociétés de téléconsultation. Elle a évoqué certaines conditions d’obtention de l’agrément qui sera accordé par le ministère de la Santé.

Exigences et référentiel

Marguerite Cazeneuve a d’abord rappelé que le secteur avait été dérégulé lors de la crise du Covid-19 afin de faire face à la situation. Elle a aussi insisté sur le fait que depuis la fin de la crise sanitaire, 1 million à 1,2 million de téléconsultations étaient réalisées chaque mois, un chiffre « relativement stable ». « Il y a une demande mais marginale par rapport au nombre de consultations par jour », a-t-elle souligné. Quant à l’agrément, les plateformes – 8 ont été répertoriées – l’obtiendront si elles remplissent certaines exigences. Selon Marguerite Cazeneuve, les premières exigences seront « numériques et techniques ». Les plateformes devront aussi se conformer au référentiel de bonnes pratiques professionnelles, applicable aux sociétés de téléconsultation, de la Haute Autorité de santé (HAS). Et elles ne pourront plus facturer aux patients des « frais annexes ».

Pas de médecins salariés à 100 % de leur temps

Surtout, les sociétés de téléconsultation ne pourront plus employer des médecins salariés à 100 % de leur temps. « Elles auront l’obligation de respecter les règles conventionnelles », a déclaré Marguerite Cazeneuve. Le décret va en effet reprendre l’obligation pour les médecins libéraux de ne pas réaliser plus de 20 % de téléconsultations par rapport au total annuel de leurs actes. Ce taux avait été négocié dans l’avenant 9 de la convention médicale. Concrètement, les médecins travaillant pour des sociétés de téléconsultations devront respecter ce taux. Cependant, Marguerite Cazeneuve a expliqué que ce taux de 20 % n’était pas gravé « dans le marbre » et était « remis sur table » des négociations actuelles entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.

Quant aux cabines de téléconsultations dans les gares de la SNCF, la directrice déléguée de la Cnam a rappelé que l’Assurance maladie était opposée aux « implantations dans des lieux dits commerciaux ». Et d’ajouter : « Nous l’avons bien dit à la SNCF. On ne peut pas imposer une offre de soins qui ne soit pas concertée avec les professionnels de santé ».