Téléconsultation : comment assister le patient ?

Principe de l’assistance à la téléconsultation

Les pharmaciens peuvent contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation depuis leur officine. Ils assistent le médecin dans la conduite de l’examen clinique et accompagnent le patient. La proposition de téléconsultation relève de la décision médicale qui doit juger de sa pertinence. Cette prise en charge s’effectue dans le respect du parcours de soins.

Cible

La téléconsultation est possible pour l’ensemble des patients en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Elle peut être motivée par une pathologie chronique ou aigüe.

Modalités de réalisation

La vidéotransmission doit garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges. La téléconsultation prend place dans un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges.

Matériel

Des équipements sont nécessaires à la visiotransmission et à l’installation des patients. Le pharmacien peut transmettre des données complémentaires au médecin lorsqu’il le lui demande. L’officine doit disposer d’un tensiomètre, d’un oxymètre, d’un stéthoscope connecté et d’un otoscope connecté.

Coordination interprofessionnelle

La pratique s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné. Pour y participer, le pharmacien doit avoir intégré une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, maison pluriprofessionnelle de santé, communauté professionnelle territoriale de santé, etc.). Le patient doit avoir été initialement orienté par son médecin traitant vers le médecin qui téléconsulte (s’il n’est pas celui-ci). La téléconsultation est réalisée en alternance avec des consultations en présentiel.

Exceptions à la règle

La téléconsultation peut avoir lieu en dehors du parcours de soins, ce qui n’exclut pas une prise en charge. C’est le cas en situation d’urgence, lors d’un accès direct à certains médecins spécialistes (gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, psychiatre, etc.), pour les patients de moins de 16 ans, lorsque les patients ne disposent pas de médecin traitant ou s’il est indisponible. C’est aussi le cas pour les détenus et les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans un établissement accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées.

Rémunération

Une rémunération annuelle est versée et comprend deux volets : – une participation forfaitaire de 1 225 € TTC pour l’équipement de base et l’abonnement à une solution technique (déclaration en ligne sur amelipro), – une rémunération forfaitaire en fonction du nombre d’assistances à la téléconsultation réalisées par année civile, soit 25 € TTC versés pour cinq téléconsultations assistées avec un plafond annuel fixé à 750 € TTC. La rémunération est versée dans le cadre de la rémunération sur objectif pour le développement du numérique en santé et l’accès aux soins.

Facturation

Pour chaque assistance à la téléconsultation qu’il réalise, le pharmacien doit facturer à l’Assurance maladie le code acte traceur TLM et renseigner notamment dans la facture le numéro d’identification du médecin téléconsultant et la date de téléconsultation.