Sérialisation : la France loin du compte

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Sérialisation : la France loin du compte

Publié le 30 novembre 2021
Par Magali Clausener
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Fin novembre, 5 677 pharmacies sont désormais connectées à France MVS, selon France MVO. Soit 18 % des officines françaises opérationnelles pour la sérialisation. Un chiffre encore bas même si, depuis cet été, le nombre de connexions a fortement augmenté. L’objectif est d’atteindre 100 % des pharmacies connectées à fin 2021.

De fait, la Commission européenne s’impatiente et demande à la France d’accélérer le mouvement, notamment par des mesures coercitives. Le gouvernement a ainsi introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 un article visant à sanctionner financièrement les pharmaciens ne s’étant pas encore connectés début 2022.

Une mesure adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 29 novembre mais amendée. Ainsi, les pharmaciens ne pratiquant pas la désactivation des boîtes de médicaments encourent une pénalité financière de 350 à 10 000 € mais, du 1er au 31 janvier 2022, la pénalité « ne peut être prononcée qu’en cas d’absence totale de connexion au répertoire national de vérification des médicaments et son montant cumulé ne peut excéder 350 euros ».

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