L’IGAS préconise de supprimer les prix sur les boîtes

Le rapport de l’IGAS sur la suppression de la vignette pharmaceutique aurait pu passer inaperçu, d’autant qu’il n’a pas été adressé aux syndicats de pharmaciens qui ont été auditionnés. Le sujet concerne pourtant directement la profession. Rendu en juillet 2012, il a été commandé par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, en septembre 2011. La vignette doit en effet disparaître le 1^er janvier 2013, sachant que les codes CIP devront comporter 13 caractères, contre 7 auparavant. Aucun dispositif n’a été pour l’instant élaboré pour la remplacer.

DataMatrix pour réguler les dépenses

Le rapport fait quinze recommandations. Il propose en premier lieu de « se servir du DataMatrix existant comme support unique de l’identifiant servant à la fois à la traçabilité et à la tarification ». Néanmoins, « ce changement passe par l’abandon de toute mention du prix sur la boîte, ainsi qu’y procèdent de nombreux pays étrangers, en clair comme sous forme codée ». Les conditions de prise en charge ne figureraient plus sur la boîte. L’IGAS y voit plusieurs avantages, « dont le moindre n’est pas celui de minimiser les exigences, et donc le temps d’adaptation de l’outil industriel de fabrication du médicament ». De plus, le DataMatrix n’aurait pas à être modifié. Enfin, « ce système simplifie l’utilisation du prix du médicament comme outil de régulation de la dépense pharmaceutique collective, avantage important dans la situation présente ». Le rapport indique un peu plus loin qu’il « n’est pas anormal avec le temps, par exemple, que les prix des médicaments soient revus à la baisse, pas plus que soient décidées des mesures d’ajustement, dans un court délai, pour respecter l’ONDAM ». Et d’enfoncer le clou : « Il importe de ne pas perdre de vue que la nouvelle convention des pharmaciens prévoit une modification par étapes du mode de rémunération de l’officine, étapes qui vont occasionner autant d’opérations de revignetage. La suppression de l’inscription du prix sur la boîte permettrait d’en faire l’économie.

Levée de boucliers des syndicats

« Nous nous insurgeons contre ce rapport et nous voulons que dans le DataMatrix figurent l’identité du médicament, son prix, le numéro de lot et la date de péremption, explique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. S’il n’y a pas de prix, cela pose problème lors des changements de prix. Il ne faut pas que le pharmacien qui stocke les médicaments les vende moins cher que le prix d’achat. » Or, l’IGAS a pensé à ce problème et propose d’« introduire une procédure de changement de prix progressive, assurant la neutralité de ses effets sur les stocks de l’officine ». Philippe Gaertner est également attaché à la présence du prix sur la boîte. « Le rapport est orienté car la suppression du prix a de l’intérêt pour la CNAM et l’Etat. Mais ce n’est pas une raison pour éluder tous les motifs justifiant d’avoir un prix sur la boîte », estime le président de la FSPF, qui prend note que l’IGAS propose des solutions : « Il faut aussi que l’officine soit en capacité de travailler avec un outil informatique. Il n’est pas question que les pharmaciens mettent eux-mêmes les prix sur les boîtes. » Philippe Gaertner s’élève aussi contre la proposition d’arrêter fin décembre la mise à jour des versions de SESAM-Vitale antérieures à la version 1.40 et de ne rémunérer que les FSE sous cette version. « Cela relève de la convention et pas de l’IGAS. C’est inacceptable ! », juge-t-il.

Le gouvernement n’a plus que quatre mois pour trancher. Compte tenu des rumeurs persistantes de baisses de prix des médicaments pour un montant élevé dans le cadre du prochain PLFSS, son intérêt à court terme peut l’inciter à ne pas ranger ce rapport…