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Fraudes : quelles démarches avec Asafo ?
Depuis ce mercredi 12 juin, le logiciel Alerte sécurisée fausse ordonnance (Asafo) est déployé sur l’ensemble du territoire. Concrètement comment fonctionne le logiciel et quelles sont les étapes clés à respecter ?
Lors de la prescription d’un médicament à plus de 300 euros, le pharmacien a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vérifier la validité de la prescription. Outil phare mis en place par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), le logiciel Alerte sécurisé fausse ordonnance (Asafo), relié au portail Amelipro permet de signaler et consulter des ordonnances soupçonnées d’être frauduleuses. Quelles sont les démarches à opérer en cas de doute ?
Lors de la dispensation d’un médicament à plus de 300 euros, 2 cas de figure se présentent :
– le pharmacien connaît le praticien. Il peut l’appeler ou lui envoyer un mail pour s’assurer de la validité de la prescription.
– le pharmacien ne connaît pas le praticien. Il doit alors sonder l’ordonnance à partir de la grille de vérification et consulter Asafo.
1- La falsification est confirmée
Le pharmacien doit refuser la délivrance en notifiant sur l’ordonnance « refus de délivrance ». L’ordonnance doit être ensuite transmise à sa Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
2- La falsification n’est pas confirmée
- Il doit vérifier la compatibilité de la prescription avec le parcours de soins du patient (dossier médical partagé (DMP), Mon espace santé dans l’espace numérique de santé, l’historique des remboursements, le compte rendu d’hospitalisation ou des lettres de sortie). S’il ne peut pas conclure à une fausse ordonnance dans le cas d’une prescription hospitalière, il peut délivrer le médicament et indiquer sur l’ordonnance : « ordonnance sécurisée ».
- Si le prescripteur exerce en ville, il doit procéder à la vérification en contactant le médecin. Si la falsification est confirmée, il doit refuser la délivrance en notifiant sur l’ordonnance « refus de délivrance ». L’ordonnance doit être ensuite transmise à sa CPAM. En revanche, si le prescripteur est injoignable, il doit délivrer le conditionnement minimal et inscrire « délivrance temporaire » sur l’ordonnance. Il doit, par ailleurs, continuer ses vérifications entre la délivrance minimale et son complément.
