E-carte Vitale : feu vert pour l’expérimentation

Publié au Journal Officiel ce mercredi 29 mai, un décret d’application donne le coup d’envoi de l’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée sous la forme d’une application mobile. Cette expérimentation durera normalement 12 mois avant que la e-carte Vitale soit déployée et généralisée sur tout le territoire français. Offrant les mêmes services que la carte physique et contenant les mêmes informations, celles prévues par le Code de la sécurité sociale, à l’exception des prénoms autres que le prénom usuel, de la période de la validité de la carte et de l’adresse de l’assuré. Cette carte dématérialisée pourra aussi être utilisée pour la création, la consultation et l’alimentation du dossier pharmaceutique (DP).

Concernant le déroulement de l’expérimentation, la e-carte individuelle d’assurance maladie inter-régimes sera délivrée gratuitement aux assurés et testée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur. Pour y participer, les assurés rattachés à ces caisses doivent se porter volontaires, de même que les pharmaciens des départements expérimentateurs. Ils seront informés sur les modalités de l’expérimentation par la diffusion d’une notice mise à leur disposition au démarrage de celle-ci (le décret entre en vigueur le 30 mai). Sur présentation de cette carte, les caisses pourront mettre à disposition des assurés et des professionnels de santé leurs téléservices.