Covid-19 : comment délivrer et facturer des ordonnances de téléconsultation

Le nombre de téléconsultations a explosé en mars 2020 : près de 500 000 téléconsultations facturées à l’Assurance maladie la semaine du 23 mars. Les raisons ? Afin d’éviter les contacts entre des personnes potentiellement infectées par le Covid-19 et les soignants, et également soulager les services d’urgence hospitaliers, le gouvernement a assoupli les modalités pour les patients présentant des symptômes d’une infection au Covid-19. Les patients ne sont plus ainsi obligés de s’adresser à leur médecin traitant ou d’être orientés par celui-ci vers un autre praticien pratiquant la téléconsultation. En outre, depuis le 4 avril 2020, le ministre de la Santé autorise la consultation par téléphone pour les personnes dépourvues de moyens de connexion en vidéo. Ces consultations sont réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo, et sont prises en charge comme les autres téléconsultations durant cette crise sanitaire, c’est-à-dire à 100 %.

Des ordonnances transmises au pharmacien

Ces assouplissements ne changent rien pour le pharmacien. Les conditions dans lesquelles la consultation est réalisée (en présentiel, à distance, via des plateformes ou par téléphone) n’ont aucune incidence sur le remboursement des produits prescrits au patient. L’ordonnance suit les modalités de remboursement habituelles (ordonnance française ou étrangère, etc.) et doit comporter les mentions obligatoires (identité du patient, identité du prescripteur, date, désignation du produit, quantité ou nombre de conditionnements, signature du prescripteur, etc.). Elle est soit apportée directement à l’officine par le patient (qui l’a reçue lui-même par mail voire par courrier) ou par un tiers, soit transmise par mail (de préférence par messagerie sécurisée) ou faxée à la pharmacie par le médecin.

Le pharmacien facture donc l’ordonnance à l’Assurance maladie et pratique le tiers-payant si le numéro Assurance maladie (ou FINESS dans le cas d’un établissement de soins) est connu.

Si ce numéro ne figure pas sur la prescription, le pharmacien édite un formulaire Cerfa, sans tiers payant.