Ségur du numérique à l’officine : « Je gère ! »

C’est en février 2022 que le Ségur du numérique en santé a officiellement été lancé pour les officines. Ce programme va permettre aux pharmaciens d’entrer de plain-pied dans la numérisation de leurs pratiques : partage de documents avec les patients et les professionnels de santé, échanges sécurisés, e-prescription, connexion simplifiée… Les officinaux « vont évoluer d’une logique de facturation à une logique de gestion des parcours de soins des patients et de services ouverts », résume l’Agence du numérique en santé (ANS) dans un communiqué du 18 février 2022. Le point en six questions.

C’est quoi le Ségur du numérique en santé ?

Le Ségur du numérique en santé est un programme national visant à accélérer l’usage du numérique par les professionnels de santé libéraux, les établissements de santé, le secteur médicosocial et, bien sûr, les patients. Son objectif est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données entre professionnels de santé et avec l’usager pour mieux prévenir et mieux soigner. Le Ségur du numérique consacre ainsi 2 milliards d’euros à ces professionnels et aux éditeurs de logiciels de santé, dont 1,4 milliard pour le partage fluide et sécurisé des données de santé et 600 millions pour le secteur médicosocial. Il est financé par le plan de relance français et par l’Union européenne.

Concrètement, le Ségur du numérique pour les officines, mis en œuvre en 2022, vise à faire évoluer les logiciels de gestion officinaux (LGO) pour que les pharmaciens puissent utiliser de nouveaux services numériques, notamment dans le cadre du dossier médical partagé (DMP) au sein de Mon espace santé, qui est mis en place progressivement depuis début février et déployé à l’ensemble de la population française.

Qu’est-ce qui va changer avec les LGO ?

Les LGO vont être mis à jour afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités :

– consultation possible du portail web DMP depuis un bouton dans le LGO pour arriver immédiatement dans le bon dossier patient et éviter de devoir faire une nouvelle recherche ;

– utilisation, depuis le LGO, de la messagerie sécurisée de santé (MSS), alimentation du DMP des patients et usage de l’e-prescription ;

– messagerie pour des échanges sécurisés avec d’autres professionnels de santé et avec les patients via Mon espace santé ;

– échanges et partages de nouveaux documents tels que la note de vaccination, le compte rendu d’entretien pharmaceutique ou le bilan médicamenteux ;

– réception facilitée des documents produits par d’autres professionnels de santé : lettre de liaison de l’hôpital, ordonnance de sortie, compte rendu d’examens de biologie, e-prescription de ville ;

– intégration de Pro Santé Connect pour une connexion avec la carte de professionnel de santé, CPS ou e-CPS, sans besoin de se réauthentifier ;

– certificats logiciels pour alimenter le DMP et consulter le téléservice INSi (identifiant national de santé intégré) sans utiliser de carte CPS ou e-CPS, grâce à une connexion « identifiant/mot de passe » ;

– portabilité incluse dans le LGO référencé Ségur pour récupérer facilement les documents de santé des patients (par exemple lors d’un changement de logiciel).

Toutes ces nouvelles fonctionnalités ont été coconstruites par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), l’ANS, l’Assurance maladie, l’Ordre des pharmaciens, les syndicats de pharmaciens et les éditeurs de LGO.

Comment s’équiper d’un LGO référencé Ségur ?

Pour bénéficier d’un LGO référencé Ségur, les pharmaciens doivent passer commande auprès de l’un des éditeurs candidats au référencement. Une fois celle-ci validée et le bon de commande signé, l’éditeur s’occupe de l’installation et de la mise à jour du logiciel. Les pharmaciens n’ont rien à débourser hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du LGO. En effet, la mise à jour des logiciels est financée par les pouvoirs publics. Ce sont donc les éditeurs qui reçoivent directement le financement alloué par le Ségur du numérique en santé.

Attention, cette offre est limitée dans le temps ! Les pharmaciens ont jusqu’au 18 décembre pour passer commande auprès d’un éditeur candidat au référencement Ségur. Après cette date, ils devront payer les frais découlant de la mise à jour du LGO auprès de leur éditeur.

L’éditeur devra intervenir avant le 31 mars 2023.

Quels sont les éditeurs référencés ?

Pour l’instant, aucun éditeur n’est référencé. La liste devrait être connue le 17 octobre 2022. Mais 12 éditeurs (pour 14 solutions) ont déjà candidaté :

Cepi (PharmaVitale), Cerp Rouen (Leo 2.0), Everys (Winpharma), Infosoft (Crystal), La Source informatique (Pharmaland), MSI2000 (ActiPharm), Pharmagest Interactive (LGPI), Pharmavision (Esculape Lgo2), Pharmony (Pharmony One), Smart Rx (Logiphar et Smart Rx Agile), Vindilis (Vindilis) et Visiopharm (Visiopharm).

Pour autant, il est conseillé de se rapprocher dès à présent d’un éditeur afin de passer commande et d’être informé de la date de son référencement effectif. Les bons de commande peuvent en effet être signés avant le référencement de l’éditeur.

Qu’est-ce que Pro Santé Connect ?

Pro Santé Connect va permettre aux professionnels de santé de s’identifier auprès des services de santé grâce à un moyen d’identification unique sans devoir montrer à nouveau patte blanche pour passer d’un service numérique à un autre. Le pharmacien pourra ainsi utiliser soit sa CPS, soit sa e-CPS. En centralisant et en homogénéisant les données d’authentification, Pro Santé Connect garantit une meilleure sécurité d’utilisation des services de santé. Son implémentation sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2023 pour les services numériques en santé nationaux, territoriaux et locaux. Plusieurs d’entre eux utilisent déjà Pro Santé Connect comme Vaccin Covid ou la MSS Mailiz.

Le LGO « Ségur » est-il obligatoire pour les pharmaciens ?

Utiliser un logiciel « Ségur du numérique » permettra de répondre aux obligations réglementaires (échanges par MSS, vérification de l’identité de santé d’un patient, généralisation de l’e-prescription, etc.).

De plus, le numérique en santé fait partie de la nouvelle convention nationale pharmaceutique signée le 9 mars 2022. Une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour son développement et l’amélioration de l’accès aux soins a, en effet, été négociée par l’Assurance maladie et les syndicats. Pour en bénéficier, les pharmaciens doivent respecter des indicateurs socles. Ils sont au nombre de cinq : participer à un exercice coordonné, disposer d’un logiciel référencé Ségur à compter de 2023, ainsi que d’un logiciel d’aide à la dispensation certifié par la Haute Autorité de santé, ne pas avoir été condamné pour fraude, utiliser l’e-prescription pour 70 % des délivrances sur prescription d’un professionnel de santé de ville à partir de 2024.

Des indicateurs sur objectifs ont également été déterminés dont :

– l’utilisation du DMP : 90 % des accompagnements et bilans finalisés doivent donner lieu à une alimentation du DMP de Mon espace santé (rémunération 100 € par an) ;

– l’utilisation d’une MSS : 5 % des délivrances donnent lieu à des échanges mail avec une MSS (240 € par an) ;

– l’utilisation de l’e-prescription : 35 % des prescriptions exécutées via le processus d’e-prescription (250 € par an).

Ces trois indicateurs seront pris en compte en 2023. A noter qu’un indicateur concerne l’utilisation de l’application mobile carte Vitale dès 2022.

L’identitovigilance par les libéraux

L’identité nationale de santé (INS) est obligatoire depuis le 1^er janvier 2021 pour référencer les données de santé. Et pour sécuriser cette utilisation, un référentiel national d’identitovigilance (RNIV) a été publié en octobre 2020 et a été rendu opposable par un arrêté du 28 mars 2022. L’objectif ? Permettre aux professionnels de santé, quel que soit leur secteur, de vérifier l’identité des usagers selon une procédure identique.

Concrètement, le professionnel de santé récupère l’INS de son patient via le téléservice INSi (identifiant national de santé intégré), après lecture de la carte Vitale, et, afin de valider l’INS, demande ensuite au patient une pièce d’identité pour vérifier ses cinq traits d’identité : nom de naissance, prénom (s) de naissance, sexe, date et lieu de naissance. Ce contrôle s’effectue lors de la première prise en charge ou à l’occasion d’une nouvelle prise en charge si l’INS n’a pas été qualifié auparavant.

À RETENIR

Le Ségur du numérique a pour objectif de fluidifier et de sécuriser les échanges de données entre professionnels de santé et avec le patient.

L’utilisation d’un LGO référencé Ségur permettra, notamment, de consulter des documents de santé, de générer des documents numériques (bilans partagés de médication, par exemple), de diffuser des données de santé, de faciliter les connections aux référentiels INS, Pro Santé Connect, ou encore d’accéder aux e-prescriptions.

Les pharmaciens ont jusqu’au 18 septembre pour s’équiper sans frais d’un LGO compatible avec le Ségur du numérique.