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Télédéclaration du chiffre d’affaires : les données clés
Pour faciliter les déclarations dématérialisées de leur chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS), les pharmaciens ont à leur disposition un portail internet, ouvert depuis le 2 avril et jusqu’au 30 juin. Lors de cette démarche annuelle, il est indispensable d’enregistrer plusieurs informations.
Une fois par an, les pharmacies d’officine ont l’obligation de déclarer à l’ARS leur chiffre d’affaires (CA). Ainsi, en 2024, elles ont jusqu’au 30 juin pour renseigner sur declarations-pharmacie.ars.sante.fr :
– leur CA lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA à 0 %, à 5 %, à 10 % et à 20 % ;
– leur CA pour les ventes de médicaments relevant du taux de TVA à 2,1 %, à l’exclusion de la part des médicaments dont le prix est supérieur à 1 930 € en prix fabricant hors taxes (PFHT) ;
– le montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au cours de l’année N-1 (hors vaccinations et tests antigéniques contre le Covid-19) ;
– la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice des adjoints ;
– l’effectif (en équivalent temps plein) de préparateurs en pharmacie et des autres personnels.
Ces informations peuvent être modifiées jusqu’à la date de clôture des télédéclarations.
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