L’Europe accuse l’industrie pharmaceutique de bloquer le développement des génériques

La Commission européenne a publié aujourd’hui un rapport préliminaire sur l’enquête de concurrence menée dans le secteur pharmaceutique. Selon ses premières conclusions, « des entreprises innovantes se livrent à des pratiques visant à retarder ou à entraver l’entrée de médicaments concurrents sur le marché ». Par exemple, les entreprises de génériques se trouvent confrontées à des demandes de brevets multiples pour un même médicament, à l’ouverture de procédures en litige et de contentieux, à la conclusion d’accords concernant des brevets pour limiter l’accès des entreprises de génériques au marché et à des interventions de laboratoires de princeps auprès des autorités nationales en cas de demandes d’agrément. En outre, « quand elles sont couronnées de succès, ces pratiques entraînent des coûts supplémentaires substantiels pour les budgets de santé publique – et, en dernier ressort, pour les contribuables et les patients ». Sur un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public entre 2000 et 2007 dans 17 Etats membres, le rapport estime que quelque 3 milliards d’euros supplémentaires auraient pu être économisés si des médicaments génériques étaient arrivés rapidement sur cette période. La Commission constate également que les entreprises concernées ont adopté des stratégies défensives en matière de brevets dans le but d’empêcher leurs concurrents de mettre au point de nouveaux médicaments.