La décision contre Sanofi est-elle exemplaire ?

Suite à la décision de l’Autorité de la concurrence contre Sanofi (voir « Le Moniteur » n° 2984 du 18 mai 2013), les laboratoires doivent être sur le qui-vive. « La décision de l’Autorité est originale car elle retient le dénigrement comme étant un abus de position dominante. Or, le dénigrement est généralement retenu comme comportement de concurrence déloyale devant les juridictions civiles », explique M^e Evelyne Friedel, avocate associée du cabinet Taylor Wessing à Paris. « La décision contre Sanofi démontre qu’une pratique de dénigrement de courte durée (5 mois) peut entraîner une amende significative dans ce contexte particulier du médicament », remarque Marc Lévy, avocat associé du cabinet SJ Berwin et responsable du département Concurrence.

Un guide de bonnes pratiques pour les laboratoires

Pour ce dernier, « outre la sanction pécuniaire, cette décision peut avoir deux autres conséquences : une demande de dommages-intérêts au civil de la part des laboratoires génériques ; des recommandations de l’Autorité dans le cadre de son enquête sectorielle sur la chaîne de distribution du médicament et de la consultation publique qui va avoir lieu cet été. On peut imaginer, par exemple, une demande de modifications législatives et un guide de bonnes pratiques concernant les laboratoires princeps. »

Pour les deux avocats, cette décision française pourrait aussi faire tache d’huile dans d’autres pays, car le droit de la concurrence est homogène dans tous les pays européens et les autorités de la concurrence fonctionnent en réseau. Et les pratiques des laboratoires de princeps sont depuis plusieurs années dans le viseur de la Commission européenne et de certains Etats membres, même si, comme le souligne Marc Lévy, chaque pays a une réglementation du médicament et des modes de distribution distincts.