Tiers-payant : un droit pour les patients à 100 % au 1er janvier 2017

À compter du 1^er janvier 2017, le tiers payant en consultation chez le médecin ou le dentiste devient un droit pour les patients souffrant d’une ALD (Affection longue durée) et les femmes enceintes, soit potentiellement 11 millions de personnes en France. Le tiers payant pouvait leur être proposé depuis le 1^er juillet 2016. Ces personnes couvertes à 100 % par l’Assurance maladie rejoignent donc les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi que les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Pour tous les autres patients, cette dispense d’avance de frais peut être proposée sur la part remboursée par la Sécurité sociale et éventuellement sur celle remboursée par les complémentaires.

Le tiers payant doit devenir un droit effectif pour tous dès le 30 novembre 2017.

Pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, cette mesure « représente une avancée sociale majeure. C’est une solution concrète apportée à tous celles et tous ceux qui renoncent à consulter pour des raisons financières ».