Ruptures d’approvisionnement : le décret a paru au JO

Le Journal officiel a publié, dimanche 30 septembre, le décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain, afin de prévenir les ruptures. Celles-ci sont définies, dans le texte, comme «  l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à l’article L.5126-1 de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures « . Le décret prévoit la mise en place de centres d’appel d’urgence pour le signalement des ruptures par les pharmaciens et les grossistes-répartiteurs. En cas de recours à ces centres d’appel, le pharmacien doit en informer l’Agence régionale de santé.  » Ces centres sont organisés de manière à prendre en charge à tout moment les ruptures d’approvisionnement qui concernent les médicaments et à permettre la dispensation effective de la spécialité manquante. Cette prise en charge se fait en cas de rupture effective ou de manière anticipée lorsque la rupture est confirmée par le grossiste-répartiteur ou le dépositaire « , précise le décret. C’est l‘ANSM qui est chargé d’informer les professionnels de santé des ruptures d’approvisionnement effectives ou anticipées et précise, s’il y a lieu, les recommandations éventuelles pour gérer cette pénurie.