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Les rabais des grossistes provisoirement sauvés

Publié le 7 novembre 2015
Par Hélène Mauduit
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Les pratiques commerciales des grossistes-répartiteurs allemands sont sous le feu de la justice. Soucieuse de faire le ménage sur un domaine opaque, la Centrale de la concurrence allemande a déposé plainte contre le discounter AEP. Après avoir perdu en première instance fin octobre, elle a annoncé qu’elle poursuivait l’action pour avoir une jurisprudence sur la légalité des rabais et discounts.

AEP propose une remise de 3 % et un escompte de 2,5 % sur les boîtes tarifées plus de 70 euros (2 % et 2,5 % pour les boîtes de moins de 70 €). L’escompte est octroyé aux clients qui règlent avant la date limite d’échéance. La Centrale de la concurrence considère que AEP passe outre le rabais maximal de 3,15 % que les grossistes peuvent octroyer en application de la réglementation de 2012 (0,70 € incompressibles par boîte plus un maximum de 3,15 % sur le prix fabricant, plafonné à 37,80 €).

L’escompte sera-t-il bon ?

Jens Graefe, fondateur de AEP, se défend de toute illégalité, soulignant que tous les grossistes pratiquent cet escompte mais sans l’afficher, contrairement à AEP qui se veut « transparent ». La justice lui a donné raison en première instance, estimant que l’octroi de l’escompte répondait à des conditions précises et qu’il ne pouvait pas être confondu avec la remise, même si les termes étaient synonymes dans le langage courant, et que les deux pratiques avaient des incidences comptables distinctes.

AEP a crié victoire, considérant que son bon droit était pleinement reconnu, et a remercié ses 3 000 clients (15 % des officines allemandes convaincues en moins de deux ans) de ne pas s’être laissé intimider.

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