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Laissez passer les p’tits papiers jusqu’au 1er août 2023

Publié le 29 avril 2023
Par Francois Pouzaud
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L’interdiction d’imprimer systématiquement les tickets de caisse a été repoussée à nouveau par un décret du 31 mars 2023. Elle entrera en vigueur le 1er août 2023, et non plus le 1er avril, alors qu’elle avait été initialement prévue pour le 1er janvier. C’est donc à compter de cette nouvelle date que disparaîtra le ticket en papier, qui ne sera plus remis à la caisse à moins d’être réclamé par le client.


 

Par conséquent, dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, le consommateur devra être informé à partir du 1er août, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale (des dérogations sont prévues), l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne seront réalisées qu’à sa demande.


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