La première fausse note

Depuis le 20 novembre, les pharmaciens constatent des discordances entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le prix de vente facturé au patient. Ce décalage concerne de nombreux groupes de génériques dont les montants de TFR ont baissé à la rentrée. Il est lié à un problème de publication au Journal officiel et à l’existence de deux dates pour la mise en œuvre de ces nouveaux TFR. En effet, l’application de la baisse de prix fait référence à la fois à la décision du CEPS en date du 29 août et publiée au JO du 4 septembre modifiant le montant des TFR à compter du 1^er octobre 2014, et à l’avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques concernées par ces modifications de prix et de TFR publié au JO du 10 octobre avec une date d’application au 15 octobre. Ce décalage de 15 jours se retrouve dans les dates pour la mise en œuvre des nouveaux TFR à J + 50. Conséquence : pendant 15 jours, du 20/11 au 3/12 inclus, les pharmaciens doivent ramener le PP TTC affiché lors du scannage de la boîte au comptoir au nouveau montant TFR en vigueur afin d’éviter tout problème de facturation avec les CPAM. Mais, selon les logiciels, cette modification n’est pas toujours possible. « Ces données sont officielles et non modifiables, m’a répondu ma SSII, il faut donc faire payer la différence au patient ou différer la facture de 15 jours », explique Xavier Le Blay, installé à Lambersart (Nord).

Les syndicats ont immédiatement réagi. Ce sujet sera à l’ordre du jour du comité de liaison officine du 16 décembre prochain. Saisi par l’UNPF le 26 novembre, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, a « demandé un peu de temps » pour régler le dossier.