La fin des ventes directes sur le paracétamol ?

Sans qu’il ait été soumis à discussion, un amendement du gouvernement a été introduit dans l’article 12 bis du PLFSS visant à créer, pour le vigneté, une nouvelle taxe de 20 % sur les ventes directes. Votée par les députés, elle porte sur le CA hors taxes des laboratoires correspondant au montant de la marge rétrocédé aux pharmacies lors de la vente directe de médicaments. Seront donc touchées, par effet ricochet, les remises accordées aux pharmaciens sur les princeps (hors ceux soumis à TFR), les remises étant égales à la différence entre la marge maximale autorisée de 2,5 % et la marge effectivement appliquée par l’entreprise (les 2,5 % plus tout ou partie de la marge grossiste). En clair, quand un pharmacien achète en direct, il peut espérer obtenir le PFHT – 2,5 %. Chez son répartiteur, la remise de 2,5 % se calcule sur… le prix grossiste (PGHT).

Afin de neutraliser l’effet de cette contribution supplémentaire, la fraction de la taxe sur la vente en gros de médicaments (taxe ACOSS) assise sur le CA baisserait de 1,9 % à 1,75 %. Un tour de passe-passe qui profite aux répartiteurs. Cet amendement a provoqué l’ire du secteur et notamment de Jean-François Fusco, président de LogSanté, la chambre syndicale des logisticiens dépositaires, qui dénonce « une taxe mortifère pour un pan entier de la distribution des produits de santé, en concentrant alors cette distribution entre les mains des grossistes-répartiteurs ». Pour les pharmaciens, « c’est un coup sournois qui instaure un système anticoncurrentiel inacceptable, en limitant les possibilités de choisir son circuit d’approvisionnement », fustige Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Philippe Gaertner, président de la FSPF, redoute les mêmes effets : « Il faudra regarder les impacts, produit par produit, mais il faut s’attendre à ce que les laboratoires cessent de faire des offres directes. »