Le 22 février, un nouveau projet de décret sur les ruptures d’approvisionnement (voir Le Moniteur n° 2920) a été transmis à la CSRP (Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique) et au Leem (Les Entreprises du médicament). Une seconde version qui est encore loin de faire l’unanimité. Pourtant, le nouveau texte rend possible l’activité d’exportation aux grossistes « dans la mesure où le grossiste-répartiteur respecte [ses] obligations de service public ».
Dans le même temps, il précise que « sur le territoire national », les grossistes ne peuvent distribuer les médicaments stockés qu’à d’autres grossistes ou à des personnes physiques ou morales habilitées à les dispenser. Quant aux exportateurs, ils ne peuvent distribuer les médicaments qu’à leurs pairs.
Les centres d’appel font l’unanimité contre eux
« Ce nouveau texte est incompréhensible, estime cependant Emmanuel Déchin, secrétaire général de la CSRP. Il considère que les ruptures d’approvisionnement sont la conséquence des exportations. A partir de là, on établit une liste de médicaments dont l’exportation est interdite – liste qui s’allonge à chaque version. Un autre article oblige les laboratoires à créer des centres d’appel d’urgence permanents pour livrer en direct. Or, je ne vois pas comment les laboratoires peuvent livrer des médicaments en direct aux pharmacies s’ils ne peuvent pas les livrer aux grossistes. Cette nouvelle version apporte peu de modifications sur l’essentiel de nos critiques, elle ne nous convient pas globalement. »
Du côté des industriels, la grogne est encore plus forte. « Cette seconde version est contraire à la première. Le projet antérieur avait un objectif de santé publique, celui-ci organise les exportations parallèles, déclare Claude Bougé, directeur adjoint du Leem. Sa rédaction ne contribue plus à la clarification des statuts. De plus, le nouveau projet oblige les laboratoires à livrer de façon indifférenciée, appropriée et continue tous les établissements de grossistes répartiteurs. Le Leem est hostile à cette nouvelle version. »
Quant aux centres d’appel, le Leem estime qu’il s’agit d’un « parapluie ». S’ils sont mécontents pour des raisons différentes, grossistes et industriels se rejoignent sur un point : le gouvernement doit revoir sa copie.
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