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Franchises médicales : une augmentation en deux temps
Deux décrets ont paru au Journal officiel du 17 février 2024 relatifs à l’augmentation des franchises médicales et paramédicales. Cette hausse se fera en deux temps.
L’augmentation des franchises sur les médicaments et les actes médicaux et paramédicaux est actée officiellement après 6 mois de tergiversations du Gouvernement. En effet, deux décrets publiés au Journal officiel du 17 février en relèvent les plafonds.
Le premier décret concerne les actes médicaux à l’exception des actes réalisés au cours d’une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie. Le montant de la participation forfaitaire des assurés (1 € jusqu’à présent), « ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros ». Cette augmentation s’applique dès le lendemain de la parution du décret, soit à compter du 18 février 2024.
Le second décret porte sur toutes les autres franchises. La franchise sur les boîtes de médicaments passe donc à 1 €, ainsi que celle des actes des auxiliaires paramédicaux. Quant aux transports sanitaires, la franchise double aussi, de 2 à 4 € avec un plafond journalier de 8 €. Ces augmentations s’appliqueront à compter du 31 mars 2024.
Le plafond de 50 € par patient et par an n’est pas modifié.
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