Etiquetage et notice des masques : une tolérance pour écouler les stocks en l’état

De nombreuses officines disposent encore d’importants stocks de masques. Pour leur permettre d’écouler ces stocks commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 août pour les masques « grand public » et jusqu’au 30 septembre pour les masques chirurgicaux. Cette information provient d’une note en date du 24 juillet émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et diffusée ce 30 juillet par le syndicat de pharmaciens FSPF.

Ainsi, concernant les masques « grand public », jusqu’au 31 août, la notice d’utilisation rédigée par les services de l’Etat ne doit pas nécessairement être présente dans les emballages lorsque les produits sont vendus à l’unité. Cette notice doit donc être remise au consommateur et affichée dans l’espace de vente et le cas échéant sur le site internet de l’officine.

Par ailleurs, les masques chirurgicaux sont délivrés jusqu’au 30 septembre avec un dépliant (ou flyer) reprenant les consignes génériques d’utilisation. A titre facultatif, une affiche peut être apposée dans l’espace de vente, à l’entrée de l’officine ou du rayon de vente des masques. L’affichage peut se faire également sur le site internet de l’officine. Si les consommateurs  en font la demande, les officinaux doivent bien entendu communiquer les informations relatives aux consignes d’utilisation des masques chirurgicaux.

Sur l’étiquetage ou la notice doivent être mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, l’usage unique (le cas échéant), la mention de la norme, le numéro de lot ou de série, la date de péremption, les conditions particulières de stockage, les instructions particulières d’utilisation et précautions.

Ces dispositions s’appliquent aux officines mais aussi à tout commerce distribuant des masques (buralistes, grandes et moyennes surfaces, etc.)

Au-delà des dates indiquées ci-dessus, ces deux types de masques pourront toujours être commercialisés jusqu’au 1^er mars 2021 mais ils devront être réétiquetés afin de se plier aux exigences réglementaires.