Changement du taux de TVA sur les produits Movicol

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Changement du taux de TVA sur les produits Movicol

Publié le 5 août 2024
Par Christelle Pangrazzi
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La société GSA Healthcare informe d’un changement du taux de TVA appliqué sur les produits MOVICOL à 2,1% sur les références suivantes depuis le lundi 15 juillet 2024

• MOVICOL (arôme Citron) (code CIP 34009 340 010 2 4, boîte de 20 sachets)

• MOVICOL Sans arôme (code CIP 34009 494 765 3 4, boîte de 20 sachets)

• MOVICOL Chocolat (code CIP 34009 494 768 2 4, boîte de 20 sachets)

En effet, les références ci-dessus de Movicol ont été radiées de la liste des spécialités remboursées aux assurés sociaux (L.162-17 CSS) par arrêté du 4 mars 2024 (JORF n° 0057 du 8 mars 2024) mais elles demeurent inscrites sur la liste des spécialités agréées aux collectivités, et bénéficient donc du taux de TVA de 2,1%.

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Pour toute commande de Movicol déjà passée, une rétroactivité du taux sera appliquée.

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