Rosp : quatre indicateurs pour le générique

1 L’indicateur socle

« Pénétration des génériques dans l’ensemble du Répertoire »

Cet indicateur correspond au taux de substitution constaté l’année d’application de la Rosp « Bon usage des produits de santé » (année N) sur l’ensemble des molécules appartenant au Répertoire des génériques arrêté au 30 juin de l’année N – 1. Le taux moyen de substitution cible doit s’élever à 85 % (hors mention « Non substituable ») pour que la Rosp soit déclenchée et versée au pharmacien, sinon cet indicateur socle ne donne pas lieu à rémunération en tant que tel.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet indicateur les groupes génériques qui sont concernés par l’arrêté pris en application de l’article L. 5125-23 du Code de la santé publique, précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique.

Les groupes génériques soumis à un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) et ceux des molécules à marges thérapeutiques étroites listés dans l’arrêté du 12 novembre 2019 sont également exclus du calcul de l’indicateur.

2 L’indicateur

« Pénétration des médicaments génériques pour les molécules qui ne sont pas concernés par le III de l’article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale » (molécules ciblées et modalités définies annuellement)

Pour chaque officine, le montant de la Rosp liée à cet indicateur est calculé à partir de l’économie potentielle globale liée à la pénétration des génériques estimée au niveau national et répartie au prorata du volume de génériques substitués par l’officine déterminé dans les conditions définies ci-dessous :

– Molécule ciblée : les partenaires conventionnels décident lors du dernier trimestre de l’année N des molécules pouvant faire l’objet de cet indicateur en N + 1 et N + 2 et des paramètres relatifs au calcul en lien avec la rémunération associée à cet indicateur. Les molécules concernées ne peuvent être que les molécules entrées dans le Répertoire et n’étant pas visées par les dispositions du III de l’article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale ;

– durée d’application de cet indicateur : l’indicateur est calculé pour les années N + 1 et N + 2 sur la molécule ciblée entrée dans le Répertoire des groupes génériques entre le dernier trimestre de l’année N – 1 et les trois premiers trimestres de l’année N ;

– indicateur retenu : le taux de substitution constaté en année N + 1 et N + 2 sur la molécule ciblée ;

– modalité de calcul de la rémunération liée à cet indicateur. Dans un premier temps est calculée l’économie potentielle globale qui est égale :

→ pour l’année N + 1 : au montant correspondant à la différence entre le taux de pénétration des médicaments génériques pour la molécule ciblée et 100 % de taux de pénétration des médicaments génériques au 30 septembre de l’année N ;

→ pour l’année N + 2 : au montant correspondant à la différence entre le taux de pénétration des médicaments génériques et 100 % de taux de pénétration des médicaments génériques au 30 septembre de l’année N + 1.

Dans un second temps est défini le montant total à redistribuer à l’ensemble des officines éligibles qui est égal à 30 % de l’économie potentielle générée par la substitution des molécules ciblées par année dans la limite de 10 M€ (soit une Rosp générique totale estimée à 21 M€ avec la « stabilité »). Dans le cas où plusieurs molécules seraient concernées par cet indicateur et que le montant plafond de 10 M€ est atteint, le montant total à redistribuer par molécule est défini proportionnellement à l’économie potentielle non plafonnée de chacune des molécules ;

Dans un troisième temps, l’ensemble des boîtes substituables sont valorisées par officine :

→ pour l’année N + 1 : en divisant le montant à redistribuer par le nombre de boîtes concernées par la substitution au-delà du taux de pénétration des médicaments génériques au 31 décembre de l’année N ;

→ pour l’année N + 2 : en divisant le montant à redistribuer par le nombre de boîtes concernées par la substitution au-delà du taux de pénétration des médicaments génériques au 31 décembre de l’année N + 1.

La première année de mise en œuvre de cet indicateur sera l’année 2023 pour un versement de cette partie de la Rosp en 2024. La rémunération annuelle sera variable et au maximum de 500 € par an par officine.

3 L’indicateur

« Stabilité de la délivrance des médicaments génériques »

Afin d’améliorer l’observance des traitements et de réduire chez les patients âgés les risques éventuels de confusion entre les médicaments liés à la différence de conditionnement et de forme galénique, le pharmacien s’engage à garantir au patient de plus de 75 ans, pour un médicament générique donné, la délivrance dans son officine de la même marque. L’engagement pris par le pharmacien s’apprécie sur une période courant du 1^er mai au 31 décembre de l’année de référence.

La stabilité est mesurée pour chacune des molécules listées ci-dessous (à chaque molécule correspond un numéro d’indicateur d’efficience).

Pour chaque molécule, 5 points sont alloués dès lors que 90 % des patients visés se voient délivrer une seule marque de médicament générique au cours de la période de référence et 10 points lorsque le taux est supérieur à 95 %. La rémunération associée à cet indicateur est variable, et au maximum de 400 € par an. La valeur d’un point est égale à 400 € divisés par le nombre maximal de points que l’officine peut obtenir en fonction des molécules qu’elle a dispensées au cours de la période considérée.

Afin que des événements indépendants de la volonté du pharmacien ne le pénalisent pas dans l’atteinte de ce taux de stabilité, ce dernier est calculé en tenant compte des changements de noms de marque, des rachats et/ou fusions de laboratoires et des ruptures d’approvisionnement. Ces événements sont discutés chaque année par les partenaires conventionnels en commission paritaire nationale (CPN). A tout moment, le pharmacien peut solliciter un rendez-vous auprès d’un représentant de sa caisse de rattachement pour évoquer sa situation.

4 L’indicateur

« Le taux de recours au motif « urgence » sur le Répertoire des génériques » (délivrance d’un médicament princeps malgré l’absence d’une mention non-substituable)

Le motif de substitution « urgence » peut être utilisé par le pharmacien dans le cadre de la facturation s’il ne dispose pas du médicament générique et qu’il est obligé de délivrer un médicament princeps malgré l’absence d’une mention « Non substituable ». Dans ce cas, le pharmacien peut pratiquer le tiers payant et le patient est remboursé sur la base du prix du médicament princeps. Afin d’inciter à une utilisation plus pertinente du motif de substitution « urgence », une minoration de 20 % de la rémunération pour l’ensemble des autres indicateurs de la Rosp « Bon usage des produits de santé » est appliquée pour les officines dont le taux de recours à ce motif est supérieur au taux constaté en 2019 par officine.

L’indicateur « taux de recours au motif “urgence” » se calcule sur l’année de référence N à partir des données de liquidation de l’Assurance maladie en rapportant :

– le nombre de boîtes facturées avec un motif « urgence » pour les médicaments appartenant au Répertoire des génériques arrêté au 30 juin de l’année N – 1

– au nombre total de boîtes facturées pour les médicaments appartenant au Répertoire des génériques arrêté au 30 juin de l’année N – 1.

Pour ce calcul, les conditionnements trimestriels sont traduits en conditionnement mensuel.

Après chaque évolution des paramètres de la rémunération liée aux indicateurs de la Rosp « Bon usage des produits de santé », la caisse communique à chaque pharmacie une analyse chiffrée de sa situation au vu des engagements qui ont été définis.

Synthèse : les différents indicateurs de la Rosp « Bon usage des produits de santé »