Répartition : 480 500 € de sanctions financières contre 5 short-liners

Face aux enjeux en termes de risques de ruptures d’approvisionnement et d’introduction de médicaments falsifiés dans le circuit légal, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en lien avec les Agences régionales de santé (ARS), poursuit et renforce ses actions de contrôle des grossistes-répartiteurs (vigilance sur la qualité et la complétude des dossiers soumis dans le cadre de la demande d’ouverture de l’établissement, systématisation d’une inspection menée dans l’établissement durant l’année suivant l’ouverture effective, prise de sanctions financières…). 

Dans un point d’information de ce lundi 6 mai, l’ANSM indique avoir constaté de nouvelles dérives qui sont le fait de « short-liners », ces établissements de distribution en gros qui ont un statut de grossiste-répartiteurs mais qui ne respectent pas leurs obligations de service public (référencer au moins 9 médicaments sur 10, 15 jours de stock, livrer les officines dans les 24 heures, etc.). 

En 2018, elle a ainsi prononcé 5 injonctions de mise en conformité à la réglementation et 5 sanctions financières à l’encontre de ces short-liners, pour un montant total de 480 500 €. « Une amende a un effet immédiat alors qu’une suspension d’autorisation d’ouverture est difficile à mettre en œuvre, notamment en raison des stocks détenus par l’établissement », explique Mélanie Cachet, chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes de l’ANSM. 

L’ANSM a communiqué les noms de ces shorts-liners dont l’activité de distribution est basée sur les produits pharmaceutiques à forte rotation les plus rentables et sur les exportations parallèles : Novapharma, SR Pharma, Comptoir pharmaceutique Corse (Cophac), Groupe Répartition Service (GPR) et Loire Répartition.

Selon Emmanuel Déchin, délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), la France compte bon an mal an une trentaine de short-liners, représentant une part de marché en valeur non négligeable. « La réglementation pharmaceutique qui définit les obligations de service public n’est pas faite pour coincer les shorts-liners, en revanche, ils peuvent être plus facilement épinglés au regard du respect des bonnes pratiques de distribution en gros », précise-t-il.