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« L’ordre a les moyens de baisser les cotisations »
Le bilan et les comptes de résultat de l’Ordre pour l’année 2000-2001 ont été publiés dans le bulletin trimestriel de l’Ordre de juillet 2001. Nous avons confié ces données à un expert financier. Il livre ses commentaires.
Ces tableaux ne révèlent pas grand-chose. Il aurait fallu plus d’informations. Rien de sensationnel donc, mais une gestion financière stricte, stable et satisfaisante. Une gestion de bon père de famille, quoi ! Avec 16 755 000 euros de capitaux propres, de richesses accumulées, l’Ordre dispose d’une année entière de rentrée de cotisations, ce qui est très, très confortable. Les frais de personnel pèsent environ 30 % du budget, ce qui est tout à fait correct. On peut simplement faire remarquer qu’ils augmentent fortement sur une année. Mais est-ce à périmètre constant ? N’y a-t-il pas eu d’embauches récentes ? Si ce n’est pas le cas, les salaires ont progressé globalement de 6 %, ce qui est important, plus que l’inflation. En divisant ces frais de personnel par le nombre de permanents essentiellement administratifs [120, NdlR] et en y soustrayant les charges sociales et patronales, on arrive à des salaires de l’ordre de 195 000 francs brut par an : des salaires parisiens confortables ! Pas de doute, l’Ordre est dans une situation financière florissante. Sans dette, couvrant la totalité de ses emprunts et dégageant même de larges excédents. Mais puisque l’Ordre n’a pas vocation à réaliser des bénéfices mais à maintenir un équilibre, on peut se demander si cet excédent est réellement nécessaire. L’Ordre aurait donc les moyens de baisser les cotisations. »
DÉMOCRATIE
Si vous disposiez du budget de l’ordre des pharmaciens…
« J’y introduirais plus de débats et de démocratie, et je ferais adopter des positions plus fermes et tranchées sur des sujets capitaux comme les médicaments frontières. » Patrick Gaillat, titulaire à Thiers (63)
Comment accéder aux comptes de l’Ordre
Même si la procédure peut être longue, chacun peut demander à consulter l’ensemble des livres de comptes de l’Ordre : la loi le permet.
Juridiquement, l’Ordre est un organisme de droit privé, d’intérêt général avec mission de service public. Il rentre donc dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs complétée par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens. Première étape, incontournable : envoyer en recommandé avec accusé de réception une demande d’accès aux livres de comptes. Si l’Ordre oppose un refus ou ne répond pas dans un délai d’un mois, il faut saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier simple. Organe administratif indépendant composé notamment de magistrats, d’élus (députés et sénateurs) et de professeurs d’université, elle a été créée pour permettre aux particuliers d’obtenir des documents administratifs qui leurs ont été refusés. La CADA va mettre l’Ordre en demeure d’accéder à votre requête. Si l’Ordre repousse à nouveau votre demande ou ne répond pas dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité d’entamer un contentieux devant le tribunal administratif qui doit, en principe, se prononcer dans les six mois.
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