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Publié le 8 février 2003
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Un arrêté publié au JO du 31.01.03 fixe la dotation de développement des réseaux disponible en 2003. Le montant limitatif par région est fixé ainsi :

Alsace : 1,43 MEuro(s) ; Aquitaine : 2,17 MEuro(s) ; Auvergne : 1,31 MEuro(s) ; Bourgogne : 1,46 MEuro(s) ; Bretagne : 2,12 MEuro(s) ; Centre : 1,88 MEuro(s) ; Champagne-Ardenne : 1,27 MEuro(s) ; Corse : 0,74 MEuro(s) ; Franche-Comté : 1,16 MEuro(s) ; Ile-de-France : 5,71 MEuro(s) ; Languedoc-Roussillon : 1,84 MEuro(s) ; Limousin : 1,01 MEuro(s) ; Lorraine : 1,74 MEuro(s) ; Midi-Pyrénées : 1,98 MEuro(s) ; Nord-Pas-de-Calais : 2,49 MEuro(s) ; Basse-Normandie : 1,33 MEuro(s) ; Haute-Normandie : 1,47 MEuro(s) ; pays de la Loire : 2,23 MEuro(s) ; Picardie : 1,49 MEuro(s) ; Poitou-Charentes : 1,49 MEuro(s) ; PACA : 3 MEuro(s) ; Rhône-Alpes : 3,39 MEuro(s) ; Guadeloupe : 0,78 MEuro(s) ; Guyane : 0,65 MEuro(s) ; Martinique : 0,77 MEuro(s) ; Réunion : 0,87 MEuro(s).

Par ailleurs, une circulaire CNAMTS-Direction de la Sécurité sociale-DHOS (publiée au BO du 1er février), adressée aux directeurs des ARH, préfets, directeurs d’URCAM et de CPAM, synthétise les informations et mesures concernant les réseaux fixées notamment par les décrets du 25 octobre 2002 relatifs au financement des réseaux (voir Le Moniteur n° 2463) et du 17 décembre 2002 (critères de qualité, de fonctionnement, d’évaluation). Un document beaucoup plus « lisible » que les textes réglementaires qui rappelle les grands principes des réseaux, droits des patients, les interlocuteurs des promoteurs de réseaux, leur organisation, leur évaluation, leurs différents modes de financement (documents budgétaires à prévoir, financeurs), les critères d’attribution d’argent public à un réseau, etc. Vous pouvez télécharger la circulaire sur le site Internet du Moniteur (« Documents de référence »).

* http://www.moniteurpharmacies.com.

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