Si votre maillage se rapporte à votre héritage…

C’est l’histoire d’un réseau et elle est loin d’être simple. Un réseau de compétences d’abord : les pharmaciens sont les seuls professionnels de santé répartis harmonieusement car faisant l’objet d’une planification territoriale. Un réseau de proximité ensuite : 97 % des Français vivent à moins de dix minutes en voiture d’une officine. Cette planification garantit une ouverture permanente et un égal accès aux soins. Ce réseau dépend de critères géodémographiques : en 2023, la France est passée sous la barre des 20 000 officines. Malgré une baisse de la densité officinale depuis dix ans, cette dernière reste encore trop élevée par rapport à la moyenne européenne. En outre, la densité démographique française est plus faible que la moyenne européenne, d’où un chiffre d’affaires moyen inférieur à celui de nos voisins officinaux. Il en résulte un problème de rentabilité et un réseau fragilisé. Un réseau économique enfin : il permet de répartir les parts de marché entre les officines et leur confère une valeur marchande certaine.

La structuration du réseau officinal n’est autre que le fruit de l’histoire. Avant la Révolution, tout diplômé disposait d’une liberté totale d’installation. Il s’ensuivit une surdensification des officines en ville. Le nouveau régime, par la loile décret d’Allarde, supprima les corporations et le monopole officinal. La loi du 21 germinal an XI réinstaura le principe de monopole et des corporations et demeura la base du droit pharmaceutique pendant un siècle et demi. L’acte dit loi du 11 septembre 1941 mit fin à cette anarchie libérale. Un quota fut instauré. Le but : limiter l’expansion des officines en corrélant leur nombre avec le dénombrement de la population. Le préfet du département eut compétence dans l’attribution d’une licence à toute officine préexistante ou création. Ce système demeura en vigueur jusqu’à la fin du XX^e siècle.

Voie normale, dérogatoire et surdensité

Contre toute attente, le numerus clausus n’a pas engendré de malthusianisme pharmaceutique pour limiter la concurrence. En effet, corrélées à la croissance démographique, ces règles ont permis une hausse continue du nombre d’officines, qui a presque doublé entre 1941 et la fin du XX^e siècle. Or, la plupart des grandes villes en comptaient déjà beaucoup trop. Dès lors, les créations par voie normale ont été pratiquées dans les localités peu importantes. Celles par dérogation furent accordées dans les nouveaux quartiers ou dans des communes de campagne du fait de l’exode rural. Une surdensité officinale a ainsi vu le jour. Aussi, la réglementation s’est durcie et s’en est suivie une période de reflux. La loi du 27 juillet 1999 a notamment supprimé les créations par voie dérogatoire et autorisé les regroupements. La loi du 17 janvier 2002 en a modifié légèrement son régime. La loi du 19 décembre 2007, hostile aux créations, a encouragé davantage les regroupements. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 en a réduit le champ. Désormais, le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente délivre la licence d’exploitation. Plus récemment, l’ordonnance du 3 janvier 2018 renforce les conditions d’implantation des officines en France. Elle vise à faciliter le rééquilibrage entre les territoires surdotés en officines et les potentiels déserts pharmaceutiques tout en simplifiant certaines règles procédurales. Enfin, la loi du 27 décembre 2023 contient plusieurs mesures destinées à améliorer l’accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé.

Le maillage officinal français est donc un exemple de planification sanitaire unique, du reste, toujours perfectible.