Rosp « Numérique et accès aux soins » : un gain financier tout sauf virtuel

La course contre la montre est lancée. De nombreuses déclarations sont à finaliser en ce début d’année, dont celle des indicateurs de la Rosp «  Numérique et accès aux soins » ou REM NUM. L’Assurance maladie n’a pas lésiné sur les indicateurs sur objectifs afin d’inciter à la dématérialisation des échanges, promouvoir le déploiement de nouveaux outils et améliorer l’accès aux soins des patients grâce à la téléconsultation.

Les indicateurs socles

Trois indicateurs socles sont d’abord indispensables pour être éligibles au versement de la Rosp – deux autres indicateurs relatifs à l’e-prescription et à la certification du logiciel d’aide à la dispensation (LAD) par la Haute Autorité de santé (HAS) ont été neutralisés pour l’année 2024 compte tenu des difficultés rencontrées dans le déploiement de l’ordonnance numérique et de l’absence de certification HAS.

Reste donc la nécessité d’avoir participé à un exercice coordonné, l’obligation de disposer d’un logiciel référencé Ségur et l’absence de toute condamnation pour fraude.

Les indicateurs complémentaires liés au numérique

Afin de développer les échanges numériques, l’Assurance maladie a désigné une série d’objectifs à remplir. La plupart sont déclarés automatiquement :

– 240 € sont ainsi versés si 5 % des délivrances ont donné lieu à des échanges mail avec usage de la messagerie de santé MSSanté ;

– 250 € si 35 % des prescriptions ont été exécutées via le processus d’e-prescription ;

– 100 € si 99 % des pièces jointes dans le téléservice SCOR sont de bonne qualité.

D’autre part, l’utilisation d’une boîte aux lettres (BAL) organisationnelle déclenche une rémunération supplémentaire de 50 €.

Concernant les indicateurs liés à l’actualisation de la carte Vitale, le montant versé par an et par officine dépend de l’équipement : si la pharmacie n’est pas équipée d’une borne de télémise à jour, elle percevra 250 € par lecteur de carte, dans la limite de quatre lecteurs. En revanche, si la pharmacie dispose d’une telle borne, elle pourra percevoir 689 € – un montant pouvant aller jusqu’à 1189 € suivant le nombre de lecteurs de carte dans l’officine.

Faciliter l’accès aux soins

L’Assurance maladie a par ailleurs mis en œuvre des indicateurs complémentaires liés à l’accès aux soins, afin d’inciter les pharmacies à installer des cabines de téléconsultation. Ainsi, 1 225 € sont versés la première année d’installation de la cabine, ainsi que 25 € par téléconsultation dans la limite de 750 € par an.

Enfin, le pharmacien correspondant en zones d’action complémentaire (ZAC) ou en zones d’intervention prioritaire (ZIP) peut bénéficier d’une rémunération complémentaire allant jusqu’à 500 € suivant le nombre de patients.

Le paiement provisionnel de la Rosp REMU NUM sera effectué au mois d’avril 2025. La déclaration est possible jusqu’au 28 février inclus.